Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, lundi, 7 mai, 2018, 16 h 34

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-

Projet de loi 3
Loi portant sur la transparence salariale.
[L.O. 2018, Chapitre 5]

Projet de loi 6
Loi édictant la Loi de 2018 sur le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et la Loi de 2018 sur les services correctionnels et la réinsertion sociale, apportant des modifications connexes à d’autres lois et abrogeant une loi et un règlement.
[L.O. 2018, Chapitre 6]

Projet de loi 8
Loi modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
[L.O. 2018, Chapitre 7]

Bill Pr79
An Act respecting the Kingston Health Sciences Centre.
[S.O. 2018, Chapter Pr1]

Bill Pr80
An Act respecting Emmanuel Bible College.
[S.O. 2018, Chapter Pr2]

Bill Pr81
An Act to revive Home Air Support Inc.
[S.O. 2018, Chapter Pr3]

Bill Pr82
An Act to revive 504260 Ontario Ltd.
[S.O. 2018, Chapter Pr4]

Bill Pr83
An Act to revive Esquire Ventures Inc.
[S.O. 2018, Chapter Pr5]

Bill Pr84
An Act to revive 2297970 Ontario Inc.
[S.O. 2018, Chapter Pr6]

Bill Pr85
An Act to revive Tencrest Realty Ltd.
[S.O. 2018, Chapter Pr7]

Bill Pr86
An Act respecting the Luso Canadian Charitable Society.
[S.O. 2018, Chapter Pr8]

Bill Pr87
An Act to revive 2258733 Ontario Inc.
[S.O. 2018, Chapter Pr9]

Bill Pr88
An Act to revive James Wilson Holdings Limited.
[S.O. 2018, Chapter Pr10]

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(151-G240F)

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, mardi, le 8 mai, 2018, 12 h 06

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur:

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:

Projet de loi 31
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2018, Chapitre 8]

Projet de loi 53
Loi concernant la fixation de salaires minimums pour les marchés publics.
[L.O. 2018, Chapitre 9]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(151-G241F)