2018—11—17

Règlement de L’Ontario 457/18 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Le Conseil Ontarien De La Qualité De L’Enseignement Supérieur

Règl. de l’Ont. 457/18 : Conseil Ontarien De La Qualité De L’enseignement Supérieur

conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (loi de 2005 sur le)

règlement déposé le 30 octobre 2018

Règlement de L’Ontario 458/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail

Règl. de l’Ont. 458/18 : système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (simdut)

santé et la sécurité au travail (loi sur la)

règlement déposé le 2 novembre 2018

Règlement de L’Ontario 464/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 464/18 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction

infractions provinciales (loi sur les)

règlement déposé le 2 novembre 2018