Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—11—17
Règlement de L’Ontario 457/18 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Le Conseil Ontarien De La Qualité De L’Enseignement Supérieur
Règl. de l’Ont. 457/18 : Conseil Ontarien De La Qualité De L’enseignement Supérieur
conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (loi de 2005 sur le)
règlement déposé le 30 octobre 2018
Règlement de L’Ontario 458/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 464/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 464/18 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 2 novembre 2018
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 13 novembre 2018