Gazette de l’Ontario Volume 151 Numéro 52 | 29 décembre 2018
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients
Le décret 789/2018 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients. La proclamation a été prise le 18 avril 2018. Une modification de la proclamation est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par abrogation de l’alinéa b).
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 12 décembre 2018.
par ordre
Bill Walker
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G632F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2018 abrogeant la loi sur l’énergie verte
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er janvier 2019 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte, chap. 16 :
- art. 1, 2 (qui modifient la Loi de 1998 sur l’électricité).
- art. 3 (qui modifie la Loi sur les offices de protection de la nature).
- art. 4 (1) (qui modifie la Loi sur la protection de l’environnement).
- art. 5 (qui modifie la Loi sur le ministère des Richesses naturelles).
- art. 6 (qui modifie la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara).
- art. 7 (qui modifie la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario).
- art. 8 (1)-(3) (qui modifient la Loi sur l’aménagement du territoire).
- art. 9 (qui modifie la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau).
- art. 10 (qui abroge la Loi de 2009 sur l’énergie verte).
- art. 11 (qui abroge les Règlements de l’Ontario 20/17, 404/12, 397/11, 15/10, 329/09 et 97/08).
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 12 décembre 2018.
par ordre
Bill Walker
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G633F)