2018—12—29

Règlement de L’Ontario 493/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 493/18 : cycle de négociation collective de 2019

négociation collective dans les conseils scolaires (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 11 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 494/18 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur La Responsabilisation Et La Gouvernance Des Tribunaux Décisionnels Et Les Nominations À Ces Tribunaux

Règl. de l’Ont. 494/18 : tribunaux décisionnels et groupes

responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (loi de 2009 sur la)

règlement déposé le 12 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 497/18 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis

Règl. de l’Ont. 497/18 : dispositions générales

licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)

règlement déposé le 13 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 498/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 498/18 : travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 499/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 499/18 : travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 500/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 500/18 : conditions d’emploi dans des industries définies–industrie des manteaux et tailleurs pour dames et industrie des robes et des vêtements de sport pour dames

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 501/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 501/18 : conditions d’emploi dans des industries définies–industrie des manteaux et tailleurs pour dames et industrie des robes et des vêtements de sport pour dames

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 502/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 502/18 : conditions d’emploi dans des industries définies–construction automobile, fabrication de pièces automobiles, triage d’automobiles et entreposage de pièces automobiles

normes d’emploi (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 503/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 503/18 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction

infractions provinciales (loi sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 504/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Arbitrage Des Conflits De Travail Dans Les Hôpitaux

Règl. de l’Ont. 504/18 : règles de procédure

arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (loi sur l’)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 505/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière

Règl. de l’Ont. 505/18 : dispositions générales

évaluation foncière (loi sur l’)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 506/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité

Règl. de l’Ont. 506/18 : rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau

électricité (loi de 1998 sur l’)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 507/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité

Règl. de l’Ont. 507/18 : secteur parapublic : rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande

électricité (loi de 1998 sur l’)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 508/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité

Règl. de l’Ont. 508/18 : désignations en vertu de la partie ii.3 de la loi

électricité (loi de 1998 sur l’)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 510/18 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé

Règl. de l’Ont. 510/18 : immunisation contre la rage

protection et la promotion de la santé (loi sur la)

règlement déposé le 14 décembre 2018

Règlement de L’Ontario 511/18 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée

Règl. de l’Ont. 511/18 : dispositions générales

foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)

règlement déposé le 14 décembre 2018