Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—12—29
Règlement de L’Ontario 493/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires
Règl. de l’Ont. 493/18 : cycle de négociation collective de 2019
négociation collective dans les conseils scolaires (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 11 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 494/18 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur La Responsabilisation Et La Gouvernance Des Tribunaux Décisionnels Et Les Nominations À Ces Tribunaux
Règl. de l’Ont. 494/18 : tribunaux décisionnels et groupes
responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (loi de 2009 sur la)
règlement déposé le 12 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 497/18 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis
Règl. de l’Ont. 497/18 : dispositions générales
licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 498/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 498/18 : travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 499/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
Règl. de l’Ont. 499/18 : travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 500/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 501/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 502/18 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi
normes d’emploi (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 503/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 503/18 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 504/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Arbitrage Des Conflits De Travail Dans Les Hôpitaux
Règl. de l’Ont. 504/18 : règles de procédure
arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (loi sur l’)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 505/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière
Règl. de l’Ont. 505/18 : dispositions générales
évaluation foncière (loi sur l’)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 506/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
Règl. de l’Ont. 506/18 : rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 507/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 508/18 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
Règl. de l’Ont. 508/18 : désignations en vertu de la partie ii.3 de la loi
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 510/18 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 510/18 : immunisation contre la rage
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 14 décembre 2018
Règlement de L’Ontario 511/18 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée
Règl. de l’Ont. 511/18 : dispositions générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 14 décembre 2018