De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

le texte des demandes publiées ci-dessous est aussi disponible en français sur demande.

Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416 326-6732.

Tian Bao Travel Ltd.
47443-B

60, West Wilmot Street, Unité 1, Richmond Hill, ON L4B 1M6

Dépose une demande de modification du permis de transport extra-provincial X-3916 comme suit :

effacer :

à partir de lieux dans les villes de Toronto et d’Ottawa et dans la municipalité régionale de Peel en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis pour se rendre aux lieux autorisés par la juridiction d’origine :

pourvu que le titulaire du permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » selon la définition de ce terme au sous-alinéa (a)(iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Regulation 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54, ayant chacun une capacité maximale de douze (12) passagers, sans compter le conducteur.

et remplacer par :

à partir de lieux des villes de Toronto et d’Ottawa et des municipalités régionales de Peel, York et Durham en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis pour se rendre aux lieux autorisés par la juridiction d’origine :

de sorte que le permis de transport extra-provincial, tel qu’il a été modifié, se lit comme suit :

Pour le transport nolisé de passagers :

  1. à partir de lieux des villes de Toronto et d’Ottawa et des municipalités régionales de Peel, York et Durham en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis pour se rendre aux lieux autorisés par la juridiction d’origine
    1. et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé.

      pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

    2. lors d’un voyage nolisé aller simple aux lieux qui sont autorisés par la juridiction d’origine.
  2. à partir de lieux dans la province de Québec (y compris l’aéroport international de Montréal à Mirabel) comme il est autorisé de le faire par la province de Québec en passant par la frontière Ontario/Québec 
    1. à des lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé.

      pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

    2. à des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.
  3. à partir de lieux situés aux États-Unis (y compris l’aéroport international de Buffalo), et autorisé par la juridiction d’origine en passant par la frontière Ontario/États-Unis
    1. à des lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé.

      pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

    2. à des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

47443-C

Dépose une demande de modification du permis de transport PV-5778 comme suit :

effacer :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux dans les villes de Toronto et d’Ottawa et de la municipalité régionale de Peel.

pourvu que le titulaire du permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » comme ce terme est défini au sous-alinéa (a)(iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Regulation 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54, ayant chacun une capacité maximale de douze (12) passagers, sans compter le conducteur.

et remplacer par :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux dans les villes de Toronto et d’Ottawa et des municipalités régionales de Peel, York et Durham.

de sorte que le permis de transport extra-provincial, tel qu’il a été modifié, se lit comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux dans les villes de Toronto et d’Ottawa et des municipalités régionales de Peel, York et Durham.

UC Global (Canada) Inc.
45988-D

3621, Autoroute 7 Est No. 501, Markham, ON, L3R 0G6

Dépose une demande de prolongation du permis de transport extra-provincial X-3338 comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux dans les villes de Toronto et des municipalités régionales de Peel, York et Durham en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis

  1. pour se rendre aux lieux autorisés par la juridiction d’origine et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;

    pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

  2. lors d’un voyage nolisé aller simple aux lieux qui sont autorisés par la juridiction d’origine.

45988-E

Dépose une demande de prolongation du permis de transport PV-5247 comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux dans les villes de Toronto et des municipalités régionales de Peel, York et Durham.

Voyage I Tour Inc.
47819

761, 12e Avenue, Lachine, QC, H8S 3J5

Dépose une demande de permis de transport extra-provincial comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux dans la province de Québec comme il est autorisé de le faire par la province de Québec en passant par les frontières Ontario/Québec et Ontario/États-Unis

  1. pour se rendre aux lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;

    pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

  2. pour se rendre aux lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G167F)