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Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle
Document publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 juin 2019
Le présent document est publié par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’Autorité) et a pour objet de fixer les règles pour la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle d’une caisse ou d’une fédération pour l’année, en vertu de l’article 105 du Règlement de l’Ontario 237/09 (les « Dispositions générales ») pris en application de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (la « Loi »). Il énonce les règles pour la détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle d’une caisse ou d’une fédération à l’égard d’un exercice qui commence le 1er janvier 2018 ou par la suite. L’Autorité se servira de la cote aux fins du calcul de la prime annuelle d’assurance-dépôts payable par une caisse ou une fédération en vertu de l’article 105 du règlement.
- Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle
La cote aux fins du calcul de la prime différentielle d’une caisse ou d’une fédération est établie en fonction des éléments suivants :
- Le capital : mesuré d’après le niveau réglementaire de la caisse ou de la fédération;
- La gouvernance : mesurée d’après l’efficacité des méthodes de gouvernance de la caisse ou de la fédération, fondées sur la Loi, les règles et les Règlements administratifs de l’Autorité.
Le maximum pouvant être atteint est de 100 points. Une caisse ou une fédération peuvent obtenir un maximum de :
- 64 points pour la composante associée au capital;
- 36 points pour la composante associée à la gouvernance.
Toute caisse ou fédération qui ne soumettent pas leur rapport annuel ou la résolution du conseil conformément au Règlement administratif no 5 de l’Autorité et ses modifications successives, ou à une règle de l’Autorité qui établit des normes de saines pratiques commerciales et financières, se verront attribuer zéro point.
- Composante capital
Le calcul des points attribués à la composante capital de la cote est déterminé sur la base des informations présentées par la caisse ou la fédération dans le Rapport annuel soumis à l’Autorité.
Le calcul des points attribués à la composante capital de toutes les caisses ou fédérations sera établi comme suit :
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio inférieur à 4,00 % en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif total se verront attribuer zéro point pour la composante capital.
- Les points pour la composante capital d’une caisse ou d’une fédération qui affichent un ratio de 4,00 % ou plus en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif total seront attribués en fonction de leur capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré, de la manière suivante :
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio inférieur à 8,00 % en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré se verront attribuer zéro point.
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio supérieur ou égal à 8,00 % et inférieur à 8,10 % en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré se verront attribuer un point.
- Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio supérieur ou égal à 8,10 % et inférieur à 14,00 % en matière de capital réglementaire se verront attribuer des points en fonction de la formule suivante :
[(D − 8.00%) ÷ 6.00%] × 64
où :
« D » correspond au capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré
Une caisse ou une fédération qui affichent un ratio de 14,00 % ou plus en matière de capital réglementaire exprimé en pourcentage de l’actif à risque pondéré se verront attribuer 64 points.
- Composante gouvernance d’entreprise
Les points associés à la gouvernance d’entreprise seront accordés selon les cotes obtenues lors de l’inspection de la caisse ou de la fédération, par l’Autorité. Pour établir les cotes d’inspection, on évaluera dans quelle mesure la caisse ou la fédération se conforment à la Loi et à ses règlements, aux ordonnances imposées par le directeur général de l’Autorité, aux règlements administratifs et aux règles de l’Autorité, ainsi qu’aux propres règlements administratifs et politiques de la caisse ou de la fédération.
Le tableau 1 ci-dessous indique la cote maximale qui peut être obtenue pour chaque norme.
Tableau 1 : Répartition des points pour la gouvernance d’entreprise
| Norme | Cote maximale |
|---|---|
| Conseil d’administration | 30 |
| Comité d’audit | 20 |
| Direction | 50 |
| Total | 100 |
Les cotes obtenues pour chacune des normes seront additionnées puis converties en points selon la formule suivante :
(G ÷ 100) × 36
où :
« G » correspond à la cote totale obtenue pour toutes les normes de gouvernance d’entreprise
Chaque norme comprend des éléments spécifiques qui seront évalués séparément lors de l’inspection établie par l’Autorité pour la caisse ou la fédération en fonction des trois niveaux suivants : Satisfaisant, Amélioration requise ou Insatisfaisant. Les cotes seront attribuées pour chacun des éléments faisant partie de chaque norme, comme l’indiquent les tableaux 2, 3 et 4 ci-après :
Tableau 2 : Conseil d’administration
| cotes d’inspection | |||
|---|---|---|---|
| Éléments | Satisfaisant | Amélioration Requise | Insatisfaisant |
| Pratiques et expertise | 12 | 6 | 0 |
| Ressources humaines | 4 | 2 | 0 |
| Gestion du risque | 9 | 4,5 | 0 |
| Stratégie commerciale et plan d’affaires | 5 | 2,5 | 0 |
| maximum | 30 | ||
À tout le moins, les caractéristiques suivantes seront évaluées en fonction de chaque norme et de chaque élément :
Conseil d’administration
Pratiques et expertise
- comprendre ses obligations et s’en acquitter
- exercer un jugement indépendant
- déterminer les exigences de formation et les compétences des administrateurs et des membres du comité d’audit
- définir les responsabilités, les obligations redditionnelles et les pouvoirs du chef de la direction, du comité d’audit et des autres comités du conseil d’administration, le cas échéant
- définir les normes de conduite commerciale et de déontologie
- déterminer l’efficacité du conseil d’administration et superviser les obligations du comité d’audit
- confirmer un contexte de contrôle et veiller à ce que la caisse ou la fédération soient en contrôle
Ressources humaines
- choisir le chef de la direction/président-directeur général et évaluer son efficacité
- veiller à ce que les membres de la direction présentent les compétences et l’expérience voulues pour atteindre les objectifs du conseil
- veiller à ce que les régimes de rémunération des employés soient uniformes et qu’ils prévoient des incitatifs prudents
Gestion du risque
- établir des politiques pertinentes et prudentes de gestion des risques
- superviser les politiques de gestion des risques et avoir la certitude raisonnable que la caisse ou la fédération s’en tiennent à leurs politiques en matière de gestion des risques importants
Gestion du risque d’entreprise (GRE) :
- établir des politiques pertinentes et prudentes de gestion du risque d’entreprise qui énoncent la propension et tolérance au risque pour tous les domaines de risque importants
- examiner l’exposition au risque de la caisse ou de la fédération et confirmer son alignement sur la propension et la tolérance au risque
Stratégie commerciale et plan d’affaires
- établir des objectifs commerciaux qui reposent sur des principes coopératifs et approuver la stratégie commerciale et le plan d’affaires de la caisse ou de la fédération
- évaluer les résultats réels d’exploitation et financiers de la caisse ou de la fédération par rapport au plan d’affaires et aborder la question des écarts importants
Tableau 3 : Comité d’audit
| cotes d’inspection | |||
|---|---|---|---|
| Éléments | Satisfaisant | Amélioration Requise | Insatisfaisant |
| Pratiques et expertise | 6 | 3 | 0 |
| Audit interne | 6 | 3 | 0 |
| Audit externe | 4 | 2 | 0 |
| Gestion des risques et conformité | 4 | 2 | 0 |
| maximum | 20 | ||
- À tout le moins, les caractéristiques suivantes seront évaluées en fonction de chaque norme et de chaque élément :
Comité d’audit
Pratiques et expertise
- élaborer un plan de travail pour toutes les réunions de l’année qui comprend toutes les tâches et attributions énoncées dans la Loi et le Règlement
Audit interne
- superviser une fonction d’audit interne indépendante pour évaluer les mécanismes de contrôle interne et veiller à ce que la direction atténue les faiblesses importantes
Audit externe
- s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne l’audit externe tel qu’énoncé dans l’art. 27 des Dispositions générales
Gestion des risques et conformité
- prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que la caisse ou la fédération se conforment à la Loi, au Règlement et à d’autres exigences législatives
- s’assurer d’un suivi pertinent au sujet de toutes les questions en suspens, des faiblesses et des lacunes, notamment des constatations et recommandations émanant d’inspections et des travaux des auditeurs internes et externes
Gestion du risque d’entreprise :
- examiner la détermination, par la direction, des risques importants auxquels la caisse ou la fédération sont confrontés conformément à la politique de GRE
- veiller à la mise en place de processus de GRE pour mesurer, surveiller, gérer et atténuer l’exposition aux risques importants, notamment en appliquant des politiques, des procédures et des mécanismes de contrôle appropriés
- superviser la mise en application des pratiques de GRE et la détermination continue des risques émergents
- faire rapport au conseil des niveaux d’exposition au risque
Tableau 4 : Direction
| cotes d’inspection | |||
|---|---|---|---|
| Éléments | Satisfaisant | Amélioration Requise | Insatisfaisant |
| Gestion du risque | 30 | 15 | 0 |
| Stratégie commerciale et plan d’affaires | 8 | 4 | 0 |
| Résultats financiers et d’exploitation | 7 | 3,5 | 0 |
| Rapports au conseil | 5 | 2,5 | 0 |
| maximum | 50 | ||
À tout le moins, les caractéristiques suivantes seront évaluées en fonction de chaque norme et de chaque élément :
Direction
Gestion des risques
- mettre en œuvre des politiques, procédures et contrôles de gestion des risques appropriés et prudents qui couvrent les aspects suivants :
- Gestion du capital
- Gestion du risque de crédit
- Gestion du risque d’exploitation
- Gestion du risque de marché
- Gestion du risque structurel
- Gestion du risque de liquidité
- surveiller l’efficacité des pratiques de gestion des risques et des contrôles concernant les risques importants de la caisse ou de la fédération
Gestion du risque d’entreprise :
- détermination, mesure et évaluation des risques stratégiques, commerciaux et opérationnels importants
- atténuation des risques grâce à des mesures d’intervention pertinentes
- suivi de l’application de mesures d’intervention et de stratégies d’atténuation des risques
- déclaration des processus de GRE et des constatations, y compris le niveau et l’orientation des risques, et la portée des activités de gestion des risques
Stratégie commerciale et plan d’affaires
- élaborer et mettre en œuvre une stratégie commerciale et des plans d’affaires appropriés et prudents
Résultats financiers et d’exploitation
- surveiller et évaluer de manière efficace le rendement et les résultats financiers et d’exploitation
- corriger les faiblesses au niveau des résultats financiers et d’exploitation
Rapports au conseil
- remettre au conseil d’administration, en temps utile, des rapports exacts et pertinents concernant la mise en œuvre de la stratégie commerciale et des plans d’affaires et financiers de la caisse ou la fédération ainsi que tous les risques importants susceptibles d’influer sur les objectifs commerciaux et la stabilité financière de la caisse ou de la fédération
(152-G240F)
Loi sur le mariage
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Commerford-Everett, Kenneth | Orleans, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Dumagay-Vega, Helen Cambe | Toronto, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Dwira, Joseph Ekow | Mississauga, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Fiorentino, Joseph Raymond | Quadeville, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Jules, Michelle Shanna | Mississauga, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Laurin, Susan Beverly | Roslin, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Lee, Moung Kyu | North York, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Micallef, Mario | Toronto, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Rayappan, Arockia Dhas | Toronto, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Beriault, Yves | Toronto, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Blackett, Anne Marie Judy | Pickering, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Grills, Lisa | Belleville, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Johnson, Aaron Jordan | Exeter, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Lee, Roland Thomas | Willowdale, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Nelson, Wesley James | Chatham, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Thorne, Gary Wayne Alfred | London, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Brisbin, Trevor John | Toronto, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Janzen, John | Tillsonburg, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Sullivan, Eric Paul Breithaupt | Toronto, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Friesen, Marvin John | Waterloo, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Tollefson, Dale Robert | Whitby, ON, CA | 12-Feb-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 21-Feb-2019 to 25-Feb-2019 | Cliff, William Grant | Brandon, MB, CA | 11-Feb-2019 |
| 23-May-2019 to 27-May-2019 | Lacey, Harry | Mesa , AZ, USA | 11-Feb-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Closs, George J | Waterford, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Ford, Bradley Charles | Belleville, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Nye, Herbert | North Bay, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Papineau, Richard J | Ottawa, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Wilson, Elizabeth April | South River, ON, CA | 11-Feb-2019 |
| Johnson, Joy G.M. | Hamilton, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Johnson, Margrit R | London, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Lorenzin, Richard | Barry’S Bay, ON, CA | 12-Feb-2019 |
| Rowswell, Cassandra E | Port Carling, ON, CA | 12-Feb-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G241)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Butt, Muhammad Adil | Mississauga, ON, CA | 21-Feb-2019 |
| Munawwar, Usman | Toronto, ON, CA | 21-Feb-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Anchieri, Hector Mario | Brampton, ON, CA | 20-Feb-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Conteh, Michael | Greenwood, NS, CA | 19-Feb-2019 |
| Dion, Michel | WInnipeg, MB, CA | 19-Feb-2019 |
| Fraser, Theresa Ann | Pictou, NS, CA | 19-Feb-2019 |
| Laudenorio, Roy Allan | Wainwright, AB, CA | 19-Feb-2019 |
| Ndala, Eten Titus | Courcelette, QC, CA | 19-Feb-2019 |
| Roberge, Felix | Victoria, BC, CA | 19-Feb-2019 |
| Schaffhauser, James G | La Salle, ON, CA | 19-Feb-2019 |
| Barkey, Ronald E | Orillia, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Butler, Carol Ann | Fenwick, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Butler, Rory Stephen | Fenwick, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Coffield, Kenneth J | Etobicoke, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Elliott, Sean S | Barrie, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Halldorson, Wayne | Mount Pleasant, TX, USA | 22-Feb-2019 |
| Huyzen, Robert | London, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Leacock, Marc Jean | Kitchener, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Nieuwhof, Frieda | Dunnville, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Tencamp, Carolyn | Port Franks, ON, CA | 22-Feb-2019 |
| Wesley, Glen John | Geraldton, ON, CA | 22-Feb-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G242)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Al Ali, Amin Abdullah | London, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Aziz, Robert Mitchell | Oakville, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Castro-Chaves, Ronald Andres | Tottenham, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Dean, Elizabeth | Ottawa, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Dyquiangco, Roderick | Markham, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Ellis, Kevin Larry | Ripley, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Ghezzi, Hanniel Romildo | Brampton, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Halloran, Brenda Marie | Waterloo, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Horn, Karen Ann | Waterloo, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Jensen, Stephen William Ray | Brooklin, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Knowles, Charles Anthony | Mississauga, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Martinez, Julio Ricardo | Toronto, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Meloche, Kelly Ann | Windsor, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Murphy, Stephen Kent | Pain Court, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Nolasco, Leonard | Toronto, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Otiotio, Emmanuel | Waterdown, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Pakiyanathan, Sebastin | Merlin, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Palmer, Audrey Isona | Scarborough, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Ritchie, Tracy Denise | Peterborough, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Shanks, Hazel Laureen | Ajaz, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Tanedo, Royce Magat | Scarborough, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Terhljan, Stanley Joseph | Thunder Bay, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Wideman, Amos M | Holyrood, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Wigg-Stevenson, Tyler Fedor | Toronto, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Amponsem, Agnes | Bradford, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Carlton, Barbara Ellen | Belle River, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Clifford-Middel, Michelle Anne Eleise | Oro-Medonte, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Engler, Garry Dale | Pembroke, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Grice, Mark Robert | Orangeville, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Hardy, Ernest Craig McKeown | London, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Hartwick, Darryl Donald | Dundas, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Kapur, Jesin Manpreet | York, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Oladimeji, Amos Oladipo | Waterloo, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Ross, Michel James | Windsor, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Yoon, Mi Hoa | Richmond Hill, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Krokocki, Mark | Thornhill, ON, CA | 28-Feb-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Barkman, Michael Kent | Kitchener, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Smith, David Blair | Napanee, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Potvin, Joseph Jean Marc | Mississauga, ON, CA | 26-Feb-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 14-Mar-2019 to 18-Mar-2019 | Hewlett, Christopher Robert | Roddickton-Bide Arm, NL, CA | 25-Feb-2019 |
| 26-Sep-2019 to 30-Sep-2019 | Baker, Kris Wallace | Abbotsford, BC, CA | 27-Feb-2019 |
| 25-Apr-2019 to 29-Apr-2019 | Howson, Enos John | Winnipeg, MB, CA | 27-Feb-2019 |
| 27-Jun-2019 to 01-Jul-2019 | Norman, Jillianne Elizabeth | Bristol, South Gloucester, United Kingdom | 27-Feb-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Elshaw, Steve A | Mississauga, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Hughes, Patricia A | Chelmsford, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Tormey, Michael | Mississauga, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Wood, C Wesley | Belleville, ON, CA | 25-Feb-2019 |
| Clark, Leslie G | Kenora, ON, CA | 27-Feb-2019 |
| Cowitz, Mitchell | Thornhill, ON, CA | 28-Feb-2019 |
| Datoon, Joven | Barrie, ON, CA | 28-Feb-2019 |
| Jakob, Karl E | Elk Lake, ON, CA | 28-Feb-2019 |
| Misinchuk, Peter David Michael | Barrie, ON, CA | 28-Feb-2019 |
| Olsen, Gordon F | Barrie, ON, CA | 28-Feb-2019 |
| Abba, Thaer | Mississauga, ON, CA | 01-Mar-2019 |
| Coleman, S Bruce | Warkworth, ON, CA | 01-Mar-2019 |
| Jeyarajah, Sritharan | Mississauga, ON, CA | 01-Mar-2019 |
| Kalavakolanu, Bhavani Shankar Sharma | Ottawa, ON, CA | 01-Mar-2019 |
| Knutson, Carl Gordon | Toronto, ON, CA | 01-Mar-2019 |
| Nadalin, Holly Dianne Katirah | Etobicoke, ON, CA | 01-Mar-2019 |
| Pregent, Stephanie Nicole | Rockland, ON, CA | 01-Mar-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G243)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Risteski, Goran | Markham, ON, CA | 04-Mar-2019 |
| Bergman, Irene Faye | Hilliardton, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Caughill, Brant Gordon | Elk Lake, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Edwards, Rachel | Owen Sound, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Hogan, Allan Thomas | Brockville, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Mazzega, Omar Rolando | Toronto, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Pawson, Robert George | Burlington, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Rogler, Kevin Leslie | Barrie, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Whalen, Nicholas Terence | Sharbot Lake, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Wong, Mei Lan | Markham, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Brunelle, Suzanne | Ottawa, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Gilbert, Sophie Doreen | Etobicoke, ON, CA | 08-Mar-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 17-May-2019 to 21-May-2019 | Davies, Alison J | Victoria, BC, CA | 05-Mar-2019 |
| 25-Jul-2019 to 29-Jul-2019 | Elliott, Stephen David | Sussex, NB, CA | 05-Mar-2019 |
| 26-Sep-2019 to 30-Sep-2019 | McDonald, Michael William | Hanwell, NB, CA | 05-Mar-2019 |
| 13-Sep-2019 to 17-Sep-2019 | Stewart, James Harold | Kissimmee, FL, USA | 05-Mar-2019 |
| 15-Mar-2019 to 19-Mar-2019 | Eli, Moses Emmanuel | Severn, MD, USA | 08-Mar-2019 |
| 30-May-2019 to 03-Jun-2019 | Schultz, Sharon | Eyebrow, SK, CA | 08-Mar-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Babenko, Wasyl | Toronto, ON, CA | 04-Mar-2019 |
| Minchev, Ivan | Toronto, ON, CA | 04-Mar-2019 |
| Ristovski, Jovan | Republic of Macedonia | 04-Mar-2019 |
| Mamo, Jack | Scarborough, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Nwaelleh, Althea | Ottawa, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Spence, Jermaine | Brampton, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Sylvan, Angela M | VIctoria, BC, CA | 05-Mar-2019 |
| Warner, Philip Charles | Apsley, ON, CA | 05-Mar-2019 |
| Lalloo, Bridgebassie | Toronto, ON, CA | 06-Mar-2019 |
| Leon Santaella, Eduardo Jose | North York, ON, CA | 06-Mar-2019 |
| Maandig, Darwin C | Guelph, ON, CA | 06-Mar-2019 |
| Melo, Jacinta Maria | Bradford, ON, CA | 06-Mar-2019 |
| Sabuelba, Henry | Brampton, ON, CA | 06-Mar-2019 |
| Wiebe, Henry | Straffordville, ON, CA | 06-Mar-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G244)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Brace, Patricia Jane | Sudbury, ON, CA | 11-Mar-2019 |
| Harris, Mark Marshall | Brampton, ON, CA | 11-Mar-2019 |
| Lamarche-Blacklock, Jody-Anne | Sudbury, ON, CA | 11-Mar-2019 |
| Marchese, Vincenza | Maple, ON, CA | 11-Mar-2019 |
| Wakem, Marcie Janelle | Welland, ON, CA | 11-Mar-2019 |
| Boateng, Seth Kwabena | Grand Valley, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Cunningham, Michelle Andrea | Owen Sound, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Dowhaniuk, Collette | Mississauga, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Geddes, Francesca Giovanna | London, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Harrison, David | Niagara-on-the-lake, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Hovi, Philip Nathan | Little Current, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Kelly, Peter David | Perth, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Reader, Zechariah | Toronto, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Tesfaye, Sultan | Ottawa, ON, CA | 14-Mar-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Leacock, Marc Jean | Kitchener, ON, CA | 11-Mar-2019 |
| Bowman, Paul Stewart | Kingston, ON, CA | 14-Mar-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 18-Jul-2019 to 22-Jul-2019 | Bolger, John-Paul | Detroit, MI, USA | 15-Mar-2019 |
| 20-Mar-2019 to 24-Mar-2019 | Sabourin, Thomas Joseph | La Peche, QC, CA | 15-Mar-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Esdaile, Shernette N | North York, ON, CA | 12-Mar-2019 |
| Esdaile, Timothy K | North York, ON, CA | 12-Mar-2019 |
| Omokhanunomwan, Shadrach | Edmonton, AB, CA | 12-Mar-2019 |
| Pedro, Elizabeth | Edmonton, AB, CA | 12-Mar-2019 |
| Sinha, Leela | Ottawa, ON, CA | 12-Mar-2019 |
| Sprague, Robert J | Perth, ON, CA | 12-Mar-2019 |
| Valencia, Rodrigo | Mississauga, ON, CA | 12-Mar-2019 |
| Bond, Robert A | Welland, ON, CA | 13-Mar-2019 |
| Huberts, Henry | Woodville, ON, CA | 13-Mar-2019 |
| Amos, Jan G | Midland, ON, CA | 15-Mar-2019 |
| Perin, Stephen C | Seaforth, ON, CA | 15-Mar-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G245)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Antle, Barry | Drayton, ON, CA | 18-Mar-2019 |
| Antle, Lynda | Drayton, ON, CA | 18-Mar-2019 |
| Camungao, Angelo Perez | WIndsor, ON, CA | 18-Mar-2019 |
| Harmer, Sandra Irene | Kanata, ON, CA | 18-Mar-2019 |
| Limos, Efren Sumawang | Erin, ON, CA | 18-Mar-2019 |
| Bond, Robert Alexander | Welland, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Lessard, Michel Paul | Midland, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Marques, Gorette J.D. | Maple, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Morris, Taylor Joseph | Mississauga, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Wadie, Anthony Emile | Oakville, ON, CA | 21-Mar-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 02-May-2019 to 06-May-2019 | Rutter, Charles Albert | Jackson, TN, USA | 22-Mar-2019 |
| 09-Oct-2019 to 13-Oct-2019 | Singh, Jagdutt | Calgary, AB, CA | 22-Mar-2019 |
| 15-Aug-2019 to 19-Aug-2019 | Smart-Wheaton, Margaret J | Stratford, ON, CA | 22-Mar-2019 |
| 06-Jun-2019 to 10-Jun-2019 | Squires, Matthew Glynn | Twillingate, NL, CA | 22-Mar-2019 |
| 04-Jul-2019 to 08-Jul-2019 | Trecroce, Rita Giovanna | Sault Ste Marie, ON, CA | 22-Mar-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Boersma, Spencer M | Garson, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Brown, Prudence V | Malton, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Jeffrey, Sandra L | Oshawa, ON, CA | 21-Mar-2019 |
| Mongeon, Francine Irene | Ottawa, ON, CA | 21-Mar-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G246)
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Cheung, Alice P | Markham, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Kent, Alonzo F | Brampton, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Marcotte, Mark Joseph | Windsor, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Martin, Edwin | Badjeros, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Mordi, Okwayusi J | Toronto, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Rayappan, Arockia Dhas | New Delhi - 110001, , India | 25-Mar-2019 |
| St-Onge, Paul M | Long Sault, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Woods, Donald Joseph | Toronto, ON, CA | 25-Mar-2019 |
| Allan, Andrew | Weston, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Antunes, Heitor | Hamilton, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Griffin, Douglas B | Springfield, OR, USA | 26-Mar-2019 |
| Grindley, Paul A | Pickering, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Hoppe, Andraya M E | Tavistock, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Hrynczyszyn, Pawel | Hamilton, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Koduah, Lydia | Pickering, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Lochhead, David | Barrie, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Lochhead, Margaret | Barrie, ON, CA | 26-Mar-2019 |
| Kelly, Joyce I | Guelph, ON, CA | 27-Mar-2019 |
| Lougheed, John Stewart | Kitchener, ON, CA | 27-Mar-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G247)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Beaumont, Ryan Tate | Kenora, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Browne, Cerena Vancelyn | Kitchener, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Dangawen, Wilner | North York, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Davidson, Gordon Luke | Chatham, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Duraisami, Sheela | Toronto, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Grawbarger, Lana Lou Cecelia | Garden River, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Hylton, Natoya Tenisha | Milton, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Jolley, Andrew William | Kitchener, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Osei, Rita Akosua | Hamilton, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Samuel, Deboroah Miranda | Scarborough, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Sweet, Tracy Michelle | London, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Sweet, Valerie Louise | London, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Thompson, David William | Barrie, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Wynne-Jones, Laura Harriet | Toronto, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Yerdon, Peter Richard | Brockville, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Aspilla, Addison Simon | Brampton, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Wobson, John Paapa | Mississauga, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Lee, Kanghwa | North York, ON, CA | 04-Apr-2019 |
| Masson, Bruno | Gatineau, QC, CA | 04-Apr-2019 |
| Regeling, Hayden | Hamilton, ON, CA | 04-Apr-2019 |
| Toney, Ahmed | Brampton, ON, CA | 04-Apr-2019 |
| Veenhuis, Mirunalini | Toronto, ON, CA | 04-Apr-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Blaak, Abram M | Brantford, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Nye, Herbert | North Bay, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Quesnel, Kevin Henry | North Bay, ON, CA | 02-Apr-2019 |
| Amoakohene, Nana Akwasi | Brampton, ON, CA | 04-Apr-2019 |
| Jones, Heidi-Marie Reta | Phelpston, ON, CA | 04-Apr-2019 |
| Dwyer, Andrew Albert | Windsor, ON, CA | 05-Apr-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 23-May-2019 to 27-May-2019 | Day, Timothy John Harlow | Burlington, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 16-May-2019 to 20-May-2019 | Esau, Ken R. J. | Abbottsford, BC, CA | 03-Apr-2019 |
| 08-Aug-2019 to 12-Aug-2019 | Lynch, Joseph Allen | Plattsville, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 04-Apr-2019 to 08-Apr-2019 | Mattiasson, Terri-Ann | Chesley, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 20-Jun-2019 to 24-Jun-2019 | Mattiasson, Terri-Ann | Chesley, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 05-Sep-2019 to 09-Sep-2019 | Mattiasson, Terri-Ann | Chesley, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 25-Jul-2019 to 29-Jul-2019 | McDonald, Gordon Arthur | Surrey, BC, CA | 03-Apr-2019 |
| 23-May-2019 to 27-May-2019 | Stovell, Karen Lynn | St Catharines, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 09-Aug-2019 to 13-Aug-2019 | Sullivan, Russell Alan | Durham, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| 03-Jul-2019 to 07-Jul-2019 | Vanderveen, Garry Robert | Langley, BC, CA | 03-Apr-2019 |
| 30-May-2019 to 03-Jun-2019 | Clarke, Kenneth Murray | Oliver, BC, CA | 05-Apr-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Ambridge Fisher, Deborah J. | Fredericton, NB, CA | 03-Apr-2019 |
| Aylward, Janice Barbara | Antigonish, NS, CA | 03-Apr-2019 |
| Barton, Michael | Hamilton, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Besta, Randall | Strathroy, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Blaikie, William | Winnipeg, MB, CA | 03-Apr-2019 |
| Colton, Nancy | Lacombe, AB, CA | 03-Apr-2019 |
| Edgar, Suzanne Eileen | Parkdale, NS, CA | 03-Apr-2019 |
| Fradette, Janet Patricia | London, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Furneaux, Barbara A | London, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Hughes, Edward R | Shawnigan Lake, BC, CA | 03-Apr-2019 |
| Jagger-Parsons, Desmond | Gander, NL, CA | 03-Apr-2019 |
| Keddy, Darlene Verna | Lewisporte, NL, CA | 03-Apr-2019 |
| Kim, Young Hwan | Hamilton, ON, CA | 03-Apr-2019 |
| Mangana, Moley Moncada | Victoria, BC, CA | 03-Apr-2019 |
| Ofori, Emmanuel Kwadwo | Dollard-des-Ormeaux, QC, CA | 03-Apr-2019 |
| Owens, Michelle Catherine | Winnipeg, MB, CA | 03-Apr-2019 |
| Vanheuvelen, Mary Anne | Dartmouth, NS, CA | 03-Apr-2019 |
| Wilson Wynne, Carolyn | Onslow Mountain, NS, CA | 03-Apr-2019 |
| Wynne, Joseph | Onslow Mountain, NS, CA | 03-Apr-2019 |
| Bremner, Katrina B | Fort Erie, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Brown, Kenneth William | London, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Coulson, Raymond Edward | Bracebridge, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Davies, Patricia | Mississauga, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Emanuel, Christopher | Toronto, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Emmanuel, Carolyn W E | Toronto, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Jenner, Ian Carey | Huntsville, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Koh, Enoch | North York, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Murphy, Michael A | Oshawa, ON, CA | 05-Apr-2019 |
| Osinkosky, Claire | Harrisonburg, VA, USA | 05-Apr-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G248)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Amirault, Elizabeth King | Kingston, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Bylsma, Brian Douglas | Bowmanville, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Holmes, Andrew Roy | Toronto, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Hurst, Beverly June | Barrie, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| King, Margaret Cecelia | Warkworth, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Lee, Louise Nancy | Mindemoya, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Lewis-Peart, David Jerome | Toronto, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| McClure, Kenneth Ian | Haliburton, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Payne-Thomas, Rose marie C | Pickering, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Sarju, Ramanand | Ajax, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Smith, Terry Graham | Toronto, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Stonhouse, Philip Radley | Toronto, ON, CA | 09-Apr-2019 |
| Abraham, Sachin | Brampton, ON, CA | 11-Apr-2019 |
| Buddington, Grace Ann-Marie | Brampton, ON, CA | 11-Apr-2019 |
| Cardiff, Nicolle Kathleen | Nepean, ON, CA | 11-Apr-2019 |
| Moore, Virginia Alice | Courtice, ON, CA | 11-Apr-2019 |
| Silva, Rafael | Oakville, ON, CA | 11-Apr-2019 |
| Wilson, Edward George Ernest | Barrie, ON, CA | 11-Apr-2019 |
| Ferry, Catherine Louise | Ajax, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| Gallyot, Marlene | Niagara on the Lake, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| Hughes, Mary Anne | Guelph, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| Ironside, Erin | London, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| MacDonald, Bryan Francie Michael | Caledona, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| McLeod, Heather Mary | Cambridge, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| Parsons, Preston David Sunabacka | WInnipeg, MB, CA | 12-Apr-2019 |
| Virgilio, Maddalena | Toronto, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| Westerman, John | Guelph, ON, CA | 12-Apr-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Lee, Sang-Il | North York, ON, CA | 09-Apr-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 09-May-2019 to 13-May-2019 | Doorn JR, Martin | Port Huron, MI, USA | 08-Apr-2019 |
| 30-Aug-2019 to 03-Sep-2019 | Ford, Brian Brakefield | Winnipeg, MB, CA | 08-Apr-2019 |
| 16-May-2019 to 20-May-2019 | Gabourel, Frank B | Toronto, ON, CA | 08-Apr-2019 |
| 15-Aug-2019 to 19-Aug-2019 | Kokot, Carmen Harold | Calgary, AB, CA | 08-Apr-2019 |
| 12-Sep-2019 to 16-Sep-2019 | Osmond, Tobias Charles | Wells, Somerset, UK | 08-Apr-2019 |
| 03-Oct-2019 to 07-Oct-2019 | Prier, Doyle | Dundalk, ON, CA | 08-Apr-2019 |
| 01-May-2019 to 05-May-2019 | Reid, Jai Faulkner | Saint-Basile_le_grand, QC, CA | 08-Apr-2019 |
| 16-May-2019 to 20-May-2019 | Tarling, Amanda | Victoria, BC, CA | 08-Apr-2019 |
| 16-May-2019 to 20-May-2019 | Van Leeuwen, Steven | Calgary, AB, CA | 08-Apr-2019 |
| 09-May-2019 to 13-May-2019 | Varner, David Lee | Mount Pleasant, MI, USA | 08-Apr-2019 |
| 22-Aug-2019 to 26-Aug-2019 | Doyle, Michael Vernon | Barrie, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 23-May-2019 to 27-May-2019 | Drewitz, Jennifer Lindsay | Enfield, NS, CA | 10-Apr-2019 |
| 22-Aug-2019 to 26-Aug-2019 | Furtado, Boniface Anthony | Roma - Italy, RM, Italy | 10-Apr-2019 |
| 08-May-2019 to 12-May-2019 | Hepburn, Anne M | Toronto, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 20-Sep-2019 to 24-Sep-2019 | LeDrew, Leslie George | Otttawa, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 30-May-2019 to 03-Jun-2019 | McDougall, Ronald Warren | Toronto, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 03-May-2019 to 07-May-2019 | McDougall, Ronald Warren | Toronto, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 23-May-2019 to 27-May-2019 | McDougall, Ronald Warren | Toronto, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 13-Jun-2019 to 17-Jun-2019 | Stopps, Devon William Ireland | Toronto, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 07-Aug-2019 to 11-Aug-2019 | Vaughan, Bryan Kenneth | Nepean, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 23-Jun-2019 to 27-Jun-2019 | Weber, Jeffery Leroy | Atwood, ON, CA | 10-Apr-2019 |
| 27-Jun-2019 to 01-Jul-2019 | White, Allan James | El Centro, CA, USA | 10-Apr-2019 |
| 24-May-2019 to 28-May-2019 | Wideman, Kenneth William | Kitchener, ON, CA | 10-Apr-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G249)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Belfry, Peter Kenneth | Mindemoya, ON, CA | 16-Apr-2019 |
| Veenstra, Teresa Joyce | Nobleton, ON, CA | 16-Apr-2019 |
| Veerasammy, Stephen Anthony | Kitchener, ON, CA | 16-Apr-2019 |
| Dow, Christopher David Louis | Caledon East, ON, CA | 17-Apr-2019 |
| El-Kada, Nicolas | Ottawa, ON, CA | 17-Apr-2019 |
| Ma, Raphael Ambrose | Kitchener, ON, CA | 17-Apr-2019 |
| Manna-Santarossa, Anna Maria | King City, ON, CA | 17-Apr-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Park, Baxter Duane | Stittsville, ON, CA | 15-Apr-2019 |
| Silcox-Smith, Joan Elizabeth | Sauble Beach, ON, CA | 15-Apr-2019 |
| Elliott, Sean Scott | Barrie, ON, CA | 16-Apr-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 31-May-2019 to 04-Jun-2019 | Biro, Samuel Obed | Comox, BC, CA | 17-Apr-2019 |
| 20-Jun-2019 to 24-Jun-2019 | O’Hare, Jeffrey Stewart | Carrying Place, ON, CA | 17-Apr-2019 |
| 08-Aug-2019 to 12-Aug-2019 | VIncent, Eddie Paul | Mount Pearl, NL, CA | 17-Apr-2019 |
| 02-May-2019 to 06-May-2019 | Baldwin, Mead Ross | Waterville, QC, CA | 18-Apr-2019 |
| 10-Oct-2019 to 14-Oct-2019 | Hilton, John Levi | Redmond, WA, USA | 18-Apr-2019 |
| 27-Jun-2019 to 01-Jul-2019 | Propp, Margaret Ai | Calgary, AB, CA | 18-Apr-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G250)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Amartey, Joseph Kwesi Armah | Brampton, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Bird, Deborah Gail | Brampton, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Carter, Lisa Ann | Ottawa, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Content, Maria | Freelton, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Johnson, Kelly Lynn | Oshawa, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Kattan, Chadi | WIndsor, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Khoubian, Alona | Woodbridge, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Matondo, Heather Denise | Scarborough, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| McClenaghan, Richard Rhett | St Thomas, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Schiappa, Attilio | Etobicoke, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Spizzirri, Rita | Toronto, ON, CA | 23-Apr-2019 |
| Brinn, William Richard | Exeter, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Butac, Alfredo Mata | Toronto, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Celeski, Sasho | Toronto, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Dekker, Florence Anita | Kingsville, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Gray, Thomas Lawson | Kitchener, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Lavigne, Annette Mary | Wasaga Beach, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Shah, Syed Saghir | Hamilton, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Beckford, Michael A | Ajax, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Buchner, Gerry Lee | Port Burwell, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| De Vries, Daniel John | Drayton, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Dookheran, Nicholas | London, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Tesfai, Tiblez | Guelph, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Alabi, Anita Abimbola | Whitby, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Knowles, Adam Christopher | Waterloo, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Metcalf, James William | Puslinch, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Mori, Julie | Orillia, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Newell, Bradley John | COurtice, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Orsino, Judith Anne | Kitchener, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Quintyne, Olivia | Oakville, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Grindley, Lydia | Pickering, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Grindley, Paul Andrew | Pickering, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Stanton, Karen Leslie | Burlington, ON, CA | 24-Apr-2019 |
| Johnson, Joy G.M. | Hamilton, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Organ, Gerald James | Ottawa, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Tormey, Michael | Etobicoke, ON, CA | 25-Apr-2019 |
| Gunn, Tete Delali | Angus, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Lam, Andrew Chi-Wai | Mississauga, ON, CA | 26-Apr-2019 |
| Stringer, Kiernan Jamieson | North York, ON, CA | 26-Apr-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 08-Aug-2019 to 12-Aug-2019 | Binnema, Gerry | Campbell River, BC, CA | 26-Apr-2019 |
| 20-Jun-2019 to 24-Jun-2019 | Kors, Cornelis Gijs | Paramount, CA, USA | 26-Apr-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G251)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Alexander, Michelle A | Ajax, ON, CA | 03-May-2019 |
| Czarny, Jane Catherine | Stratford, ON, CA | 03-May-2019 |
| Groves, Hubert | Pickering, ON, CA | 03-May-2019 |
| Padron, Alejandro Gabriel | Brampton, ON, CA | 03-May-2019 |
| Parker, John David | Peterborough, ON, CA | 03-May-2019 |
| Peck, Vera Jane | Stayner, ON, CA | 03-May-2019 |
| Richardson, Tamille Catherine | Simcoe, ON, CA | 03-May-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Abuzaid, Adbul Rahman | St Catharines, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Buller, Kyle H | Gilbert, AZ, USA | 30-Apr-2019 |
| Cameron, Felicia | Mississauga, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Dakin, William | Strathroy, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Dhooma, Hoosen | Etobicoke, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Fahmy, Moustafa | Kingston, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Fynn Sackey, Joseph | Surrey, BC, CA | 30-Apr-2019 |
| Garrison, Donald Anthony | Toronto, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Gyamfi, Ransford Obeng | Laval, QC, CA | 30-Apr-2019 |
| Harper, Ann | Toronto, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Ishak, Mohamed | Ottawa, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Okonkwo, Grace Uju | Brampton, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Ouarzazi, Riad | Mississauga, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Pangilinan, Ventura | Scarborough, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Pearce, Sharon Lynn | Brantford, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Quainoo, James Mckeown | Edmonton, AB, CA | 30-Apr-2019 |
| Yellowhead, Frank | Thunder Bay, ON, CA | 30-Apr-2019 |
| Abbott, Lisa | Oshawa, ON, CA | 02-May-2019 |
| Alpentista, Oscar Mauricio | Oshawa, ON, CA | 02-May-2019 |
| Conley, Michael Jeffrey | Brampton, ON, CA | 02-May-2019 |
| Crosby, Stephen G | Orillia, ON, CA | 02-May-2019 |
| Felix, Marco Antonio | Windsor, ON, CA | 02-May-2019 |
| Harper, Michelle | Brantford, ON, CA | 02-May-2019 |
| Jennings, Lorna D | Toronto, ON, CA | 02-May-2019 |
| Landry, Suzanne | Ottawa, ON, CA | 02-May-2019 |
| Mullings, Hulda | Brampton, ON, CA | 02-May-2019 |
| Valentyne, Jennifer | Toronto, ON, CA | 02-May-2019 |
| Walker, Jonathan D | Cambridge, ON, CA | 02-May-2019 |
| White, Patrick | Brantford, ON, CA | 02-May-2019 |
| Wiesel, George | Sault Ste Marie, ON, CA | 02-May-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G252)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Bayona, Nestor Alejandro | London, ON, CA | 07-May-2019 |
| Belyea, Paul Hartman | Toronto, ON, CA | 07-May-2019 |
| Dawoud, Marc | Kanata, ON, CA | 07-May-2019 |
| Dion, Joseph Noel Denis | Angus, ON, CA | 07-May-2019 |
| Gerber, Kyle Ray | St Agatha, ON, CA | 07-May-2019 |
| Lauzon, Chantal | St-Isidore, ON, CA | 07-May-2019 |
| Pacak, Marian Andrej | Unionville, ON, CA | 07-May-2019 |
| Sidaway, John | Oakville, ON, CA | 07-May-2019 |
| Ap-Apid, Ramil Polon | North York, ON, CA | 10-May-2019 |
| Blair - Crilly, Judith Patricia | Etobicoke, ON, CA | 10-May-2019 |
| Brick, Stephanie Kimiko Shannon | Oshawa, ON, CA | 10-May-2019 |
| Carlesimo, David Lidano | Kitchener, ON, CA | 10-May-2019 |
| Davies, Deborah May | Burlington, ON, CA | 10-May-2019 |
| Deren, Yechezkel | Maple, ON, CA | 10-May-2019 |
| Dolores, Marvin Centilles | Toronto, ON, CA | 10-May-2019 |
| Eriamiatoe, Testimony M | Brampton, ON, CA | 10-May-2019 |
| Fallo, Fidelis | Mississauga, ON, CA | 10-May-2019 |
| Fojtik - Bumbacco, Betty - Jean | Windsor, ON, CA | 10-May-2019 |
| Grassick, Reid | Copetown, ON, CA | 10-May-2019 |
| Grassick, Victoria | Copetown, ON, CA | 10-May-2019 |
| Hunt, David Mark | Port Rowan, ON, CA | 10-May-2019 |
| Jung, Hak Jae | Thornhill, ON, CA | 10-May-2019 |
| Lamarre, Hazel Ruth | Dundas, ON, CA | 10-May-2019 |
| Milne, Richard Edward | Alliston, ON, CA | 10-May-2019 |
| Or, Wing Chung | Markham, ON, CA | 10-May-2019 |
| Pominville, Connie Louise | Angus, ON, CA | 10-May-2019 |
| Richardson, Andrea Tricia | York, ON, CA | 10-May-2019 |
| Saleh, Freddie Hanna | Stouffville, ON, CA | 10-May-2019 |
| Seale, Donald | Brampton, ON, CA | 10-May-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Yli-Renko, Kari | Stittsville, ON, CA | 10-May-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 10-Jul-2019 to 14-Jul-2019 | Den Hollander, William | Langley, BC, CA | 08-May-2019 |
| 11-Sep-2019 to 15-Sep-2019 | Dick, Glenn Maurice | Holland Landing, ON, CA | 08-May-2019 |
| 05-Sep-2019 to 09-Sep-2019 | Edgar, Timothy James | Sarnia, ON, CA | 08-May-2019 |
| 08-Dec-2019 to 12-Dec-2019 | Hall, Mark Barrington | Singapore, , Singapore | 08-May-2019 |
| 08-Aug-2019 to 12-Aug-2019 | Richardson, Bryan Wayne | Kitchener, ON, CA | 08-May-2019 |
| 04-Jul-2019 to 08-Jul-2019 | Lightfoot, Trevor Norman Kyle | Windsor Junction, NS, CA | 10-May-2019 |
| 04-Jul-2019 to 08-Jul-2019 | Tremblay, Mark Andrew | Calgary , AB, CA | 10-May-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Gibson, Hazel | Brampton, ON, CA | 06-May-2019 |
| Malcolm, Dan | Brantford, ON, CA | 06-May-2019 |
| Wynia, Richard | Beamsville, ON, CA | 06-May-2019 |
| Addo-Bekoe, Isaac K | Whitby, ON, CA | 07-May-2019 |
| Follett, J Paul | Toronto, ON, CA | 07-May-2019 |
| Klinger, Harry | Winnipeg , MB, CA | 07-May-2019 |
| Saad, Charles | Edmonton, AB, CA | 07-May-2019 |
| Wood, Michael W | Rodney, ON, CA | 07-May-2019 |
| Zouein, Elie | Fredericton , NB, CA | 07-May-2019 |
| Carter, George Stephen | York, ON, CA | 08-May-2019 |
| Horlick, Dennis Ray | Pickering, ON, CA | 08-May-2019 |
| Lortie, Nicole M C H | Bourget, ON, CA | 08-May-2019 |
| Fujii, Tomofumi | Moriyama-shi, Shiga-ken, Japan | 09-May-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G253)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Burns, Terrence William | Ottawa, ON, CA | 13-May-2019 |
| Ben, Abey K | Pickering, ON, CA | 17-May-2019 |
| Broadus, Mark David | Mississauga, ON, CA | 17-May-2019 |
| Callaway, Adam Paul | Ottawa, ON, CA | 17-May-2019 |
| Daniel, Emis | Toronto, ON, CA | 17-May-2019 |
| Duncan, Jeffrey James | Mono, ON, CA | 17-May-2019 |
| Elder, Daniel Patrick | St Catharines, ON, CA | 17-May-2019 |
| Girot, Joan | Collingwood, ON, CA | 17-May-2019 |
| Humphrey, Michele Lorraine | Elmwood, ON, CA | 17-May-2019 |
| Ihuoma, Matthew | Ottawa, ON, CA | 17-May-2019 |
| Katunda, Mutombo | Ajax, ON, CA | 17-May-2019 |
| Kaufman, Richard Wayne | Cambridge, ON, CA | 17-May-2019 |
| Knight, Jesse Collin | Bowmanville, ON, CA | 17-May-2019 |
| Kusoka, Faustino Celestino Pedro | Toronto, ON, CA | 17-May-2019 |
| Lambert, Karen Dale | Wasaga Beach, ON, CA | 17-May-2019 |
| Lefebvre, Susan Mary | Ottawa, ON, CA | 17-May-2019 |
| McDonald, Peter David | Porcupine, ON, CA | 17-May-2019 |
| Miles, John | Chelmsford, ON, CA | 17-May-2019 |
| Ogunsanya, Adeyemi Oluremi | Milton, ON, CA | 17-May-2019 |
| Rulton, Leslie Alexandria | Burlington, ON, CA | 17-May-2019 |
| Samkharadze, Ani | Toronto, ON, CA | 17-May-2019 |
| Savic, Deborah Eva | Barrie, ON, CA | 17-May-2019 |
| Telfer, Thomas Keith | Echo Bay, ON, CA | 17-May-2019 |
| Thompson, Akil Lewis | Mississauga, ON, CA | 17-May-2019 |
| Tshimbalanga Musakay, Gustave Daniel | Penetanguishene, ON, CA | 17-May-2019 |
| Wacker, Jorg Simon | Toronto, ON, CA | 17-May-2019 |
| Williamson, Julie Lynn | Acton, ON, CA | 17-May-2019 |
| Zuker, Deborah Susan | Ottawa, ON, CA | 17-May-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Misener, Edwin Bruce | Pickering, ON, CA | 16-May-2019 |
| Ford, Marcia | Brampton, ON, CA | 17-May-2019 |
| Patterson, Robert George | St Catharines, ON, CA | 17-May-2019 |
| Tappin, Maureen B A | Pickering, ON, CA | 17-May-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 06-Jun-2019 to 10-Jun-2019 | Stuart, Roy Ambury | North York, ON, CA | 14-May-2019 |
| 04-Jul-2019 to 08-Jul-2019 | Alchin, Lynette A | Pickering, ON, CA | 17-May-2019 |
| 23-Aug-2019 to 27-Aug-2019 | Burman, Daniel Dale | Perth-Andover, NB, CA | 17-May-2019 |
| 11-Jul-2019 to 15-Jul-2019 | Christy, William Henry | Pittsburgh, PA, USA | 17-May-2019 |
| 22-Aug-2019 to 26-Aug-2019 | Keating, Timothy James | Hamilton, ON, CA | 17-May-2019 |
| 17-Oct-2019 to 21-Oct-2019 | Kerrigan, Michael Patrick | Bronx, NY, USA | 17-May-2019 |
| 15-Aug-2019 to 19-Aug-2019 | Korenberg, Michael John | West Vancouver, BC, CA | 17-May-2019 |
| 25-Jul-2019 to 29-Jul-2019 | Lezano Murillo, Pilmaiken | Calgary, AB, CA | 17-May-2019 |
| 30-May-2019 to 03-Jun-2019 | Myers, Bruce Joseph Andrew | Quebec City, QC, CA | 17-May-2019 |
| 05-Sep-2019 to 09-Sep-2019 | Nariculam, Ephrem | Ballarpur P O , Maharashtra, India | 17-May-2019 |
| 20-Jun-2019 to 24-Jun-2019 | Peters, Horace Montague | Fredericton, NB, CA | 17-May-2019 |
| 07-Jun-2019 to 11-Jun-2019 | Rattray, Alwin | Markham, ON, CA | 17-May-2019 |
| 30-Aug-2019 to 03-Sep-2019 | Sanderson, Terry Floyd | O’Fallon , MO, USA | 17-May-2019 |
| 06-Sep-2019 to 10-Sep-2019 | Sandstrom, Michael | Sherwood Park, AB, CA | 17-May-2019 |
| 25-Jul-2019 to 29-Jul-2019 | Sprackett, Shamos Zachariah | Kanata, ON, CA | 17-May-2019 |
| 04-Jul-2019 to 08-Jul-2019 | Urquhart, Gilles Kenneth | Winnipeg, MB, CA | 17-May-2019 |
| 23-Oct-2019 to 27-Oct-2019 | Vernon, Barry Baker | Port Maitland, NS, CA | 17-May-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Hanna, Jean Patricia | Toronto, ON, CA | 14-May-2019 |
| Baker, Jeffrey M | Brampton, ON, CA | 15-May-2019 |
| Cairncross, Arthur Roy | St Thomas, ON, CA | 15-May-2019 |
| Charbonneau, Maurice Oliver | Essex, ON, CA | 15-May-2019 |
| Colwell, Peggy J | Burlington, ON, CA | 15-May-2019 |
| Craw, Donald Robert Walter | Brantford, ON, CA | 15-May-2019 |
| Dennison, Peter | Severn, ON, CA | 15-May-2019 |
| Dwyer, Andrew Albert | Windsor, ON, CA | 15-May-2019 |
| Eby, Bonita | Kitchener, ON, CA | 15-May-2019 |
| Farber, Jack | Toronto, ON, CA | 15-May-2019 |
| Good, Gregory A | Beamsville, ON, CA | 15-May-2019 |
| Hutchinson-Toler, Verna J | Mississauga, ON, CA | 15-May-2019 |
| Lyon, Robert J P | Guelph, ON, CA | 15-May-2019 |
| Maagdeleyn, Jeffrey | Windsor, ON, CA | 15-May-2019 |
| Maharaj Samuel, S Jasmine | Scarborough, ON, CA | 15-May-2019 |
| Nauta, Jonathan | Welland, ON, CA | 15-May-2019 |
| Solway, Sherri M | North York, ON, CA | 15-May-2019 |
| Suderman, Alex | Port Rowan, ON, CA | 15-May-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G254)
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Abdon, Nestor Banpigue | Toronto, ON, CA | 22-May-2019 |
| Andegergish, Daniel | Kitchener, ON, CA | 22-May-2019 |
| Bryans, Lisa Julia | Tecumseh, ON, CA | 22-May-2019 |
| Calder, Dweraney Renardo Andre | Toronto, ON, CA | 22-May-2019 |
| Dyck, Michael James | St Catharines, ON, CA | 22-May-2019 |
| Falcioni, David Michael | Tecumseh, ON, CA | 22-May-2019 |
| Frank, Gerald Peter | Barrie, ON, CA | 22-May-2019 |
| Hockley, Adam Dean | St Jacobs, ON, CA | 22-May-2019 |
| Lowe, Shawn Edward | Trenton, ON, CA | 22-May-2019 |
| Luo, Xinyu | Scarborough, ON, CA | 22-May-2019 |
| Middlebrook, Rankin Hampton | Toronto, ON, CA | 22-May-2019 |
| Mills, Lisa | Southampton, ON, CA | 22-May-2019 |
| Sampson, Rowan Paul | Brampton, ON, CA | 22-May-2019 |
| Schultz, John Robert | Coboconk, ON, CA | 22-May-2019 |
| Sellsted, Stacy John | Angus, ON, CA | 22-May-2019 |
| Smith, Josh | Cookstown, ON, CA | 22-May-2019 |
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Barr, Eric James | Carleton Place, ON, CA | 22-May-2019 |
| Scott, Keld Andersen | Timmins, ON, CA | 22-May-2019 |
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
| Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|---|
| 19-Sep-2019 to 23-Sep-2019 | Robinson, Graham Ross | North Bay, ON, CA | 22-May-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Bogdanov, Stoyan | Toronto, ON, CA | 21-May-2019 |
| Carnegie, Mark Anthony | Mississauga, ON, CA | 21-May-2019 |
| Singh, Mona M | Brampton, ON, CA | 21-May-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G255)
Mis à jour : 06 juin 2019
Date de publication : 05 juin 2019