Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 237/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 237/19 : fermeture de la centrale éolienne white pines
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 2 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 238/19 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis
Règl. de l’Ont. 238/19 : dispositions générales
licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)
règlement déposé le 3 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 240/19 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement
Règl. de l’Ont. 240/19 : laboratoires
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)
règlement déposé le 3 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 241/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 241/19 : normes de rendement à l’égard des émissions de gaz à effet de serre
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 4 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 242/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 4 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 243/19 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur L’Immigration En Ontario
Règl. de l’Ont. 243/19 : dispositions générales
immigration en ontario (loi de 2015 sur l’)
règlement déposé le 5 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 244/19 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur L’Immigration En Ontario
immigration en ontario (loi de 2015 sur l’)
règlement déposé le 5 juillet 2019