Règlement de L’Ontario 237/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 237/19 : fermeture de la centrale éolienne white pines

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 2 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 238/19 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis

Règl. de l’Ont. 238/19 : dispositions générales

licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)

règlement déposé le 3 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 240/19 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement

Règl. de l’Ont. 240/19 : laboratoires

laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)

règlement déposé le 3 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 241/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 241/19 : normes de rendement à l’égard des émissions de gaz à effet de serre

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 4 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 242/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 242/19 : émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification

protection de l’environnement (loi sur la)

règlement déposé le 4 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 243/19 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur L’Immigration En Ontario

Règl. de l’Ont. 243/19 : dispositions générales

immigration en ontario (loi de 2015 sur l’)

règlement déposé le 5 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 244/19 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur L’Immigration En Ontario

Règl. de l’Ont. 244/19 : agréments visés par le programme ontarien des candidats à l’immigration et autres questions

immigration en ontario (loi de 2015 sur l’)

règlement déposé le 5 juillet 2019