Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Broach Tours, Inc.
47856

400 Westinghouse Blvd, Charlotte, NC, 28273

Dépose une demande de permis d’exploitation extra-provincial comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux aux États-Unis autorisés par l’autorité compétente en passant par les frontières Ontario/États-Unis, Ontario/Québec et Ontario/Manitoba :

  1. jusqu’à des lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers au lieu d’origine au cours du même voyage nolisé;

    pourvu qu’il n’y ait pas d’embarquement ou de débarquement de passagers, sauf au lieu d’origine.

  2. en transit par l’Ontario en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis;
  3. jusqu’à des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

Driverseat London
47851

575 Jamaica Crt., London, ON N6K 1N2

Demande de permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun comme suit :

Pour le transport de passagers en voyage nolisé à partir d’endroits dans le comté de Middlesex et de l’aéroport Lester B. Pearson, situé dans la ville de Mississauga.

sous réserve que le titulaire du permis soit limité à l’utilisation de véhicules publics de classe D tels que définis à l’alinéa (a) (iv) du paragraphe 1 de l’article 7 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990 chapitre P.54.

947465 Ontario Ltd.
47854

O/A “Voyageur Transportation Services, Voyago”

573 Admiral Court, London, ON N5V 4L3

Demande de permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun comme suit :

Pour le transport de passagers sur un service régulier entre la ville de Caledon et la ville de Brampton.

sous réserve que les voyages nolisés soient interdits.

1484996 Ontario Ltd.
47853

O/A “Stratford RV Centre”

5499 Line 34, R.R. #3, Mitchell, ON N0K 1N0

Demande de permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun comme suit :

Pour le transport de passagers en voyage nolisé à partir d’endroits dans la municipalité de West Perth.Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G459F)