Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—10—12
Règlement de L’Ontario 316/19 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 23 septembre 2019
Règlement de L’Ontario 317/19 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
Règl. de l’Ont. 317/19 : dispositions générales
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 23 septembre 2019
Règlement de L’Ontario 318/19 pris en vertu de la Loi De 2011 Sur Les Services De Logement
Règl. de l’Ont. 318/19 : dispositions générales
services de logement (loi de 2011 sur les)
règlement déposé le 23 septembre 2019
Règlement de L’Ontario 320/19 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 320/19 : courses, concours et manoeuvres périlleuses
code de la route
règlement déposé le 26 septembre 2019
Règlement de L’Ontario 321/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont. 321/19 : permis de vente d’alcool
permis d’alcool (loi sur les)
règlement déposé le 27 septembre 2019
Mis à jour : 10 octobre 2019
Date de publication : 09 octobre 2019