Gazette de l’Ontario Volume 152 Numéro 45 | 9 novembre 2019
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2019 Pour Un Ontario En Mouvement (Modifiant des Lois En Ce Qui Concerne Le Transport)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 29 novembre 2019 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport), chap. 8, qui modifient le Code de la route :
Annexe 1, art. 26-28.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 25 octobre 2019.
par ordre
Lisa M. Thompson
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(152-G493F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2008 Sur La Reprise des Services de Transport En Commun de Toronto
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 15 novembre 2019 comme jour de l’abrogation de la Loi de 2008 sur la reprise des services de transport en commun de Toronto, chap. 4, en vertu de l’article 20 de cette loi.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 25 octobre 2019.
par ordre
Lisa M. Thompson
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(152-G494F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2009 Sur Le Règlement des Conflits de Travail À L’université York
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 15 novembre 2019 comme jour de l’abrogation de la Loi de 2009 sur le règlement des conflits de travail à l’Université York, chap. 1, en vertu de l’article 20 de cette loi.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 25 octobre 2019.
par ordre
Lisa M. Thompson
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(152-G495F)