De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

L’Académie Ste-Thérèse Inc.
47858

425, Rue Blainville Est, Sainte-Therese, QC, J7E 1N7

Dépose une demande de permis de transport extraprovincial pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de points d’origine situés dans la province de Québec, comme il est autorisé de le faire par la province de Québec, en passant par les frontières entre l’Ontario et le Québec, entre l’Ontario et le Manitoba et entre l’Ontario et les États-Unis :

  1. Vers des lieux en Ontario, et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;

    pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

  2. Vers des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

Première Nation Lac Des Mille Lacs
47855

1100 Memorial Ave., Ste 328, Thunder Bay, ON P7B 4A3

Dépose une demande de permis de transport pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé de la Première Nation Lac Des Mille Lacs à partir de points d’origine situés dans la Cité de Thunder Bay.

pourvu que :

  1. Tout autre voyage nolisé, outre ceux autorisés dans la présente, soit interdit;
  2. Le détenteur du permis se limite aux véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54, dont chacun a une capacité maximale de douze (12) passagers assis, sans compter le chauffeur.

Richardson, Cory J.
47857

6237 Drummond Road, Niagara Falls, ON L3M 2V4

Dépose une demande de permis de transport pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé de 420 Tours Niagara à partir de points d’origine dans la municipalité régionale de Niagara Falls.

pourvu que :

  1. Tous les transports nolisés effectués dans le cadre de ce permis de transport soient ceux initiés, organisés et publicisés par 420 Tours Niagara;
  2. Tout autre voyage nolisé, outre ceux autorisés dans la présente, soit interdit;
  3. Tous les passagers voyageant à bord du véhicule nolisé aient payé à l’initiateur ou l’organisateur un tarif individuel, contre lequel ils recevront en retour hébergement, repas ou billet d’admission;
  4. Le détenteur du permis se limite aux véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54, dont chacun a une capacité maximale de douze (12) passagers assis, sans compter le chauffeur.

Senior Travel Service, INC.
47860

15 So. Main Street, Cape May Court Hourse, NJ, 08210

Dépose une demande de permis de transport extraprovincial pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de points d’origine situés aux États-Unis d’Amérique, comme il est autorisé de le faire par l’autorité pertinente, en passant par les frontières entre l’Ontario et les États-Unis, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et le Manitoba :

  1. Vers des points en Ontario, et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;

    pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende sauf au point d’origine.

  2. En traversant l’Ontario pour se rendre jusqu’aux frontières entre l’Ontario et le Manitoba, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et les États-Unis;
  3. Vers des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G496F)