Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—01—04
Règlement de L’Ontario 441/19 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur La Santé Animale
Règl. de l’Ont. 441/19 : déclaration des dangers et des constatations
santé animale (loi de 2009 sur la)
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 442/19 pris en vertu de la Loi Sur La Société De Protection Des Animaux De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 442/19 : exemptions
société de protection des animaux de l’ontario (loi sur la)
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 443/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 443/19 : divulgation de renseignements personnels
loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 444/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 444/19 : normes de soins et exigences administratives
loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 445/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 445/19 : code de conduite
services provinciaux visant le bien-être des animaux (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 446/19 pris en vertu de la Loi Sur La Société De Protection Des Animaux De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 446/19 : abrogeant divers règlements
société de protection des animaux de l’ontario (loi sur la)
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 447/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 447/19 : prescriptions ministérielles
services provinciaux visant le bien-être des animaux (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 448/19 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 448/19 : exemptions
loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
règlement déposé le 17 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 449/19 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 449/19 : contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 450/19 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 18 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 451/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Metrolinx
Règl. de l’Ont. 451/19 : prorogation des règlements de redevances d’aménagement
metrolinx (loi de 2006 sur)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 453/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Terres Publiques
Règl. de l’Ont. 453/19 : occupation de terres publiques en vertu de l’article 21.1 de la loi
terres publiques (loi sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 454/19 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Les Redevances D’aménagement
Règl. de l’Ont. 454/19 : dispositions générales
redevances d’aménagement (loi de 1997 sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 455/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont. 455/19 : règles de procédure civile
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 456/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
Règl. de l’Ont. 456/19 : règles de procédure civile
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 457/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
Règl. de l’Ont. 457/19 : émissions des véhicules
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 458/19 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 458/19 : certificats d’immatriculation de véhicules
code de la route
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 459/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 459/19 : instances introduites au moyen du dépôt d’un procès-verbal d’infraction
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 461/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Ressources En Eau De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 461/19 : puits
ressources en eau de l’ontario (loi sur les)
règlement déposé le 19 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 462/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Services En Français
Règl. de l’Ont. 462/19 : désignation d’organismes offrant des services publics
services en français (loi sur les)
règlement déposé le 20 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 465/19 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Règl. de l’Ont. 465/19 : transformation des poissons
qualité et la salubrité des aliments (loi de 2001 sur la)
règlement déposé le 20 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 466/19 pris en vertu de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 466/19 : fonds pour les éleveurs de bétail
recouvrement du prix des produits agricoles (loi sur le)
règlement déposé le 20 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 467/19 pris en vertu de la Loi Sur Le Recouvrement Du Prix Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 467/19 : paiement des dépenses par les commissions
recouvrement du prix des produits agricoles (loi sur le)
règlement déposé le 20 décembre 2019