Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 01 | 04 janvier 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 12 décembre, 2019, 17 h 18
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
La présidente suppléante s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 6
Loi visant à créer la charge de poète officiel de l’Ontario à la mémoire de Gord Downie.
[L.O. 2019, Chapitre 16]
Projet de loi 116
Loi édictant la Loi de 2019 sur le Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances et la Loi de 2019 sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes.
[L.O. 2019, Chapitre 17]
Projet de loi 123
Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les stations de recharge pour véhicules électriques.
[L.O. 2019, Chapitre 18]
Bill Pr11
An Act to revive 598968 Ontario Limited.
[S.O. 2019, Chapter Pr6]
Bill Pr12
An Act to revive 2345260 Ontario Ltd.
[S.O. 2019, Chapter Pr7]
Bill Pr13
An Act to revive A&One Fashion Jewellery Wholesale Ltd.
[S.O. 2019, Chapter Pr8]
Bill Pr14
An Act respecting the Special Ability Riding Institute.
[S.O. 2019, Chapter Pr9]
Bill Pr15
An Act to revive Haggart Belting Canada Ltd.
[S.O. 2019, Chapter Pr10]
Bill Pr18
An Act to revive 1191650 Ontario Limited.
[S.O. 2019, Chapter Pr11]
Bill Pr19
An Act to revive 1549408 Ontario Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr12]
Bill Pr22
An Act to revive Olympic Floor Cleaning Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr13]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(153-G001F)