Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 08 | 22 février 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le
Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.
Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :
- remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
- signifier l’opposition au demandeur;
- déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
- payer les droits applicables.
La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.
Avery Transportation, INC.
47874
P.O. Box 448, 121 Milanville Rd., Beach Lake, PA 18405 U.S.A.
Fait une demande de permis d’exploitation extra-provincial comme suit :
Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits aux États-Unis comme en décident les autorités compétentes aux frontières Ontario/États-Unis, Ontario/Québec et Ontario/Manitoba :
- jusqu’à des endroits en Ontario et pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé;
pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende, sauf au point d’origine.
- transitant par l’Ontario vers le Manitoba, le Québec et les États-Unis;
- jusqu’à des endroits en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.
2470566 Ontario Inc.
47657-L
O/A “Kasper Mini-Bus”
947 Memorial Ave, Unit E, Thunder Bay, ON P7B 4A1
Fait une demande de prolongation du permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun PV-4150 comme suit :
Pour le transport de passagers à bord d’un service régulier comme suit :
- entre différents endroits dans les villes de London et de Sarnia en passant par les routes 402 et 22;
- entre différents endroits dans les villes de London et de Sarnia en passant par les routes 402, 6, 39, 81, 14.
pourvu qu le titulaire du permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » selon la définition de ce terme au sous-alinéa (a) (iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.54.
2470566 Ontario Inc.
47657-M
O/A “Kasper Mini-Bus”
947 Memorial Ave, Unit E, Thunder Bay, ON P7B 4A1
Fait une demande de prolongation du permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun PV-4150 comme suit :
Pour le transport de passagers à bord d’un service régulier comme suit:
- entre le canton d’Ignace et celui de Pickle Lake en passant par la route 599;
- entre la municipalité de Sioux Lookout et le canton de Pickle Lake en passant par les routes 642 et 599;
- entre le canton de Pickle Lake et la réserve de la Première Nation de North Cariboo Lake (également connue sous le nom de réserve indienne de Weagamow Lake).
pourvu qu le titulaire du permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de classe « D » selon la définition de ce terme au sous-alinéa (a) (iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.54.
2604927 Ontario Inc.
47872
88 Queens Quay West, Ste. 2500, Toronto, ON M5B 2J8
Fait une demande de permis d’exploitation extra-provincial comme suit :
Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits dans les villes de Toronto et de Hamilton, et dans les municipalités régionales de Peel et de Halton, pour traverser les frontières Ontario/Québec et Ontario/ États-Unis :
- jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes, pour le retour des mêmes passagers jusqu’au point d’origine sur le même voyage nolisé.
pourvu qu’aucun passager n’embarque ni ne descende, sauf au point d’origine.
- pour un aller simple, jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes.
47872-A
Fait une demande de permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun comme suit :
Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits dans les villes de Toronto et de Hamilton, et dans les municipalités régionales de Peel et de Halton.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(153-G062F)