Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—02—22
Règlement de L’Ontario 9/20 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 9/20 : courtiers et agents en hypothèques : octroi des permis
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 3 février 2020
Règlement de L’Ontario 10/20 pris en vertu de la Loi Sur L’Évaluation Foncière
Règl. de l’Ont. 10/20 : dispositions générales
évaluation foncière (loi sur l’)
règlement déposé le 3 février 2020
Règlement de L’Ontario 11/20 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 11/20 : légumes de transformation–commercialisation
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 5 février 2020
Règlement de L’Ontario 12/20 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 7 février 2020
Mis à jour : 20 février 2020
Date de publication : 14 février 2020