De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

A.J. Bus Lines Limited
12921-E

2 Charles Walk, Elliot Lake, ON P5A 2A3

Fait une demande de prolongation du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun PVS-2021 comme suit :

Pour le transport de passagers selon un service régulier entre des points sur l’île Manitoulin.

The Corporation of the County of Grey
47875

595 9th Avenue East, Owen Sound, ON N4K 3E3

Fait une demande de permis d’exploitation de véhicule de transport en commun comme suit :

Pour le transport de passagers selon un service régulier comme suit :

  1. entre des points de la ville d’Owen Sound et la ville d’Orangeville par la route 10;
  2. entre des points de la ville d’Owen Sound et la ville de Blue Mountain par la route 26;
  3. entre des points de la ville d’Owen Sound et la ville de Wiarton par la route 6;
  4. entre des points de la ville d’Owen Sound et le canton de Georgian Bluffs et la ville de South Bruce Peninsula par la route 6;

pourvu que

  1. les trajets nolisés soient interdits.
  2. le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie « D », au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(153-G077F)