Avis du gouvernement — Autres
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(153-G080)
Décret
Sur la recommandation de la personne soussignée, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Décret 286/2020
En vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur les clôtures de bornage est par les présentes transférée du ministre des Affaires municipales et du Logement au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et lui est assignée à compter du 1er avril 2020.
En outre, l’annexe du décret O.C. 1142/2018 du 22 octobre 2018 et l’annexe du décret O.C. 1157/2018 du 22 octobre 2018 sont par les présentes révisées et doivent s’interpréter en conséquence.
Recommandé par:
Doug Ford
Première ministre et présidente du Conseil
Appuyé par:
Victor Fedeli
Le président du Conseil des ministres
Approuvé et décrété le: 14 février 2020.
Elizabeth Dowdeswell
La lieutenante-gouverneure
(153-G081F)
Sur la recommandation de la personne soussignée, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Décret 287/2020
En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, les pouvoirs, les devoirs, les fonctions et les responsabilités du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce au titre de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, ainsi que l’application de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario, sont par les présentes attribués et transférés du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
En outre, le décret numéro 1790/2019, daté du 28 novembre 2019, et le décret numéro 2/2019, daté du 17 janvier 2019, sont par les présentes modifiés et interprétés en conséquence.
Recommandé par:
Doug Ford
Première ministre et présidente du Conseil
Appuyé par:
Victor Fedeli
Le président du Conseil des ministres
Approuvé et décrété le: 14 février 2020.
Elizabeth Dowdeswell
La lieutenante-gouverneure
(153-G082F)
Loi sur le mariage
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
---|---|---|
Hubert, Nikolaus | Brockville, ON, CA | 20-Feb-2020 |
Madigan, Mark Anthony | Humble, TX, USA | 20-Feb-2020 |
Paul, Daniel | Woodstock, ON, CA | 20-Feb-2020 |
Vary, Todd S | Sault Ste Marie, ON, CA | 20-Feb-2020 |
Whiskeychan, Glen B | Waskaganish, QC, CA | 20-Feb-2020 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(153-G083)