Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 11 | 14 mars 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Rapports déclarant des députés élus
avis est donné par les présentes de la réception des rapports déclarant les députés élus pour représenter les circonscriptions électorales indiquées ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Orléans
- Stephen Blais
Ottawa–Vanier
- Lucille Collard
Toronto, ON
Le 14 mars 2020
Greg Essensa
Directeur général des élections
(153-G085F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 4 mars, 2020, 15 h 31
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 145
Loi modifiant la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier.
[L.O. 2020, Chapitre 1]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(153-G086F)