Avis du gouvernement — Autres
Détermination de la Loi sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(153-G091)
Loi sur le mariage
les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
Date | Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
---|---|---|---|
27-Feb-2020 to 02-Mar-2020 | King, Jeremy Andrew | Langley, BC, CA | 25-Feb-2020 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(153-G092)
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(153-G093)
Mis à jour : 12 mai 2020
Date de publication : 10 mars 2020