2020—03—21

Règlement de L’Ontario 34/20 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur L’Ordre Des Métiers De L’Ontario Et L’Apprentissage

Règl. de l’Ont. 34/20 : liquidation de l’ordre–dispositions transitoires

ordre des métiers de l’ontario et l’apprentissage (loi de 2009 sur l’)

règlement déposé le 3 mars 2020