Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—05—23
Règlement de L’Ontario 197/20 pris en vertu de la Loi De 2017 Favorisant Un Ontario Sans Fumée
Règl. de l’Ont. 197/20 : dispositions générales
ontario sans fumée (loi de 2017 favorisant un)
règlement déposé le 4 mai 2020
Règlement de L’Ontario 198/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont. 198/20 : permis de vente d’alcool
permis d’alcool (loi sur les)
règlement déposé le 5 mai 2020
Règlement de L’Ontario 199/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
Règl. de l’Ont. 199/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 5 mai 2020
Règlement de L’Ontario 200/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 7 mai 2020
Règlement de L’Ontario 201/20 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 201/20 : dispositions générales
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 202/20 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont. 202/20 : dispositions générales
programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 203/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 204/20 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 204/20 : dispositions générales
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 205/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 206/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 207/20 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille
services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 8 mai 2020
Règlement de L’Ontario 208/20 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille
Règl. de l’Ont. 208/20 : questions générales relevant de la compétence du ministre
services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 8 mai 2020