Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—07—25
Règlement de L’Ontario 350/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 6 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 351/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 6 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 352/20 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 7 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 353/20 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 353/20 : imposition–coefficients de transition et coefficients de transition moyens
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 7 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 357/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés De Développement
Règl. de l’Ont. 357/20 : investissements ontario
sociétés de développement (loi sur les)
règlement déposé le 8 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 359/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
Règl. de l’Ont. 359/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 8 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 360/20 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur L’Ordre Des Métiers De L’Ontario Et L’Apprentissage
Règl. de l’Ont. 360/20 : catégories de membres et inscription
ordre des métiers de l’ontario et l’apprentissage (loi de 2009 sur l’)
règlement déposé le 10 juillet 2020
Règlement de L’Ontario 361/20 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée
Règl. de l’Ont. 361/20 : dispositions générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 10 juillet 2020