2020—08—01

Règlement de L’Ontario 363/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 363/20 : étapes de la réouverture

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 13 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 364/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 364/20 : règles pour les régions à l’étape 3

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 13 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 368/20 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 368/20 : dispositions générales

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 373/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 373/20 : règles en matière de droit de la famille

tribunaux judiciaires (loi sur les)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 376/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool

Règl. de l’Ont. 376/20 : dispositions générales

permis d’alcool (loi sur les)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 377/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool

Règl. de l’Ont. 377/20 : permis de vente d’alcool

permis d’alcool (loi sur les)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 378/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 378/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la loi–délais de prescription

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 379/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 379/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 202

Règlement de L’Ontario 380/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 380/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi (signification électronique)

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 381/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 381/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 382/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 382/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 383/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 383/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi (gestion de la circulation)

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 384/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 384/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi (interdiction imposée à certaines personnes de demander un prix exorbitant pour la vente de denrées nécessaires)

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 385/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 385/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi (exécution des décrets)

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 386/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 386/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 387/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 387/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–organismes de service fournissant des services et soutiens aux adultes ayant une déficience intellectuelle et fournisseurs de services fournissant des services d’intervention

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 388/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 388/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–collecte et livraison de cannabis

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 389/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 389/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–signatures dans les testaments et les procurations

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 390/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 390/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–usage de la force et maniement des armes à feu dans le cadre de la prestation des services policiers

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 391/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 391/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 392/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 392/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–établissements de santé ou d’hébergement temporaires

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 393/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 393/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures d’affectation du travail pour les organismes de service fournissant des services résidentiels pour les femmes victimes de violence et des services de ligne téléphonique d’écoute

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 394/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 394/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–affectation des employés des organisations de prestation de services

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 395/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 395/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures d’affectation du travail pour les municipalités

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 396/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 396/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–travail limité à un seul foyer de soins de longue durée

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 397/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 397/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures d’affectation du travail pour les conseils d’administration de district des services sociaux

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 398/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 398/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–travail limité à une seule maison de retraite

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 399/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 399/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures d’affectation du travail pour les organismes de santé mentale et de lutte contre les dépendances

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 400/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 400/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–habitations collectives

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 401/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 401/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 402/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 402/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–autorisation de certaines personnes à délivrer des certificats médicaux de décès

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 403/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 403/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–processus d’accréditation des hôpitaux

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 404/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 404/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la loi–façon de traiter les paiements temporaires liés à la covid-19 faits aux employés

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 405/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 405/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–secteur de l’éducation

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 406/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 406/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–gestion des foyers de soins de longue durée touchés par une éclosion

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 407/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 407/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–gestion des maisons de retraite touchées par une éclosion

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 202

Règlement de L’Ontario 408/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 408/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–règles spéciales concernant la prime temporaire liée à la pandémie

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 202

Règlement de L’Ontario 409/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 409/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–terrasses

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 411/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 411/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–mesures d’affectation du travail dans les maisons de retraite

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 413/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 413/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–fermetures prévues pendant l’étape 1

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 414/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 414/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi–fermetures prévues pendant l’étape 2

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 415/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 415/20 : règles pour les régions à l’étape 3

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 202

Règlement de L’Ontario 416/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 416/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 417/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 417/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 15 juillet 2020

Règlement de L’Ontario 418/20 pris en vertu de la Loi Arthur Wishart De 2000 Sur La Divulgation Relative Aux Franchises

Règl. de l’Ont. 418/20 : dispositions générales

arthur wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (loi)

règlement déposé le 16 juillet 2020