Gazette de l’Ontario Volume 153 Numéro 41 | 10 octobre 2020
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 24 septembre, 2020, 16 h 25
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 131
Loi proclamant le mois de juillet Mois du patrimoine tibétain.
[L.O. 2020, Chapitre 19]
Projet de loi 154
Loi proclamant la Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario.
[L.O. 2020, Chapitre 20]
Projet de loi 182
Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien.
[L.O. 2020, Chapitre 21]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(153-G316F)