De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

covid-19–remarque : Veuillez déposer toute opposition par voie électronique à l’adresse courriel ohtb@ontario.ca, la copie originale devant être envoyée par la poste ordinaire avec le paiement au bureau de la CTRO.

JMS Urban City Limo Ltd.
47885

32 Lansbury Drive, Toronto, ON M1X 3H6

Dépose une demande de permis de transport pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux situés dans la Cité de Toronto.

pourvu que le détenteur de permis se limite aux véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

47885-A

Demande visant l’obtention d’un permis d’exploitation extraprovincial pour :

Le transport de passagers à bord d’un véhicule nolisé depuis la ville de Toronto jusqu’aux frontières entre le Québec et l’Ontario et entre les États-Unis et l’Ontario, et ensuite :

  1. pour un aller-retour, jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes, le retour des mêmes passagers se faisant au point d’origine, avec le même véhicule nolisé;

    condition : L’embarquement et le débarquement des passagers ne doivent pas avoir lieu ailleurs qu’au point d’origine.

  2. pour un aller simple, jusqu’aux endroits autorisés par les autorités compétentes.

condition : le détenteur du permis doit se limiter aux véhicules de transport en commun de catégorie D au sens du sous-alinéa 7 (1) a) (iv) du Règlement de l’Ontario 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

Southland Transportation LTD.
47548-F

O/A “Montgomery Bus Lines”

PO Box 1, 86469 B London Road, RR #5, Wingham, ON

NOG 2WO

Dépose une demande de prolongation du permis de transport PV-1600 pour :

Le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux situés dans les districts d’Algoma et de Thunder Bay.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(153-G370F)