Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

covid-19–remarque : Veuillez déposer toute opposition par voie électronique à l’adresse courriel ohtb@ontario.ca, la copie originale devant être envoyée par la poste ordinaire avec le paiement au bureau de la CTRO.

Equinox Bus Lines Corp.
47494-F

202-10 Gower Street, Toronto, ON M4B 3N3

Demande de prolongation du permis d’exploitation extraprovincial X-4037 comme suit :

Pour le transport de passagers sur un service à horaire fixe entre la ville de Toronto et la ville de Boston, MA, tel qu’autorisé par l’administration compétente par la voie suivante:

  1. Promenade Queen Elizabeth, autoroute 420, Niagara Scenic Parkway, I-190, I-290, I-90, N.Y.63, I-390, I-86, N.Y.13, N.Y.79, N.Y.26, I-81, I-88, I-90, I-91, I-290, Route 146, Worcester Providence Turnpike et I-90 à destination ou en provenance du poste-frontière Ontario–États-Unis au Rainbow International Bridge en lien avec Equinox Bus Lines USA Corp;
  2. Promenade Queen Elizabeth, autoroute 420, Niagara Scenic Parkway, I-190, I-290, I-90, I-390, I-90, I-690, I-181, I-90, I-91, I-90, I-290, Route 146, Worcester Providence Turnpike et I-90 à destination ou en provenance du poste-frontière Ontario–États-Unis au Rainbow International Bridge en lien avec Equinox Bus Lines USA Corp;

à condition que cette autorisation soit utilisée uniquement pendant la durée d’un accord signé et en vigueur entre Equinox Bus Lines USA Corp. et Equinox Bus Lines Corp.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(154-G009F)