Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 06 | 6 février 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le
Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.
Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :
- remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
- signifier l’opposition au demandeur;
- déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
- payer les droits applicables.
La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.
covid-19–remarque : Veuillez déposer toute opposition par voie électronique à l’adresse courriel ohtb@ontario.ca, la copie originale devant être envoyée par la poste ordinaire avec le paiement au bureau de la CTRO.
Gallexy Tours Ltd.
47459-B
286 Attwell Dr., Unit 11, Toronto, ON M9W 5B2
Présente la demande de permis de transport extraprovincial suivante :
Pour le transport de passagers d’un service régulier entre Toronto et New York City, NY par l’autoroute Gardiner, la voie Queen Elizabeth, la route 420 et les autoroutes 62, I-190, I-90, I-490, 96, 79, I-81, I-84, I-380, I-80, I-280, I-95, et 495 aux États-Unis, à destination ou en provenance du poste frontalier Rainbow International Bridge.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(154-G040F)