Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2021—02—06
Règlement de L’Ontario 16/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 16/21 : reaffectation du travail–certains fournisseurs de services de sante
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 18 janvier 2021
Règlement de L’Ontario 18/21 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère De La Formation Et Des Collèges Et Universités
Règl. de l’Ont. 18/21 : subventions ontariennes d’études et prêts ontariens d’études
ministère de la formation et des collèges et universités (loi sur le)
règlement déposé le 22 janvier 2021
Règlement de L’Ontario 19/21 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 19/21 : tabac–plan
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 22 janvier 2021
Règlement de L’Ontario 20/21 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 20/21 : tabac–pouvoirs de la commission locale
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 22 janvier 2021
Règlement de L’Ontario 21/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 21/21 : règles pour les régions à l’étape 1
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 22 janvier 2021
Règlement de L’Ontario 22/21 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement
Règl. de l’Ont. 22/21 : laboratoires
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)
règlement déposé le 22 janvier 2021
Règlement de L’Ontario 23/21 pris en vertu de la Loi Autorisant Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres De Prélèvement
Règl. de l’Ont. 23/21 : centres de prélèvement
laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (loi autorisant des)
règlement déposé le 22 janvier 2021