Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 12 | 20 mars 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Important
Le format de la Gazette de l’Ontario passe entièrement au numérique
Publications Ontario rendra La Gazette de l’Ontario accessible dans un format entièrement numérique à compter du 31 mars 2021.
Compte tenu de la baisse importante de la demande d’éditions imprimées, nous passons à une version en ligne uniquement. Cela permettra d’économiser de l’argent et de veiller à ce que les services gouvernementaux soient offerts plus simplement, plus rapidement et plus facilement à la population de l’Ontario.
La Gazette de l’Ontario continuera d’être disponible en format électronique, sans frais, sur le site Web de la Gazette de l’Ontario à https://www.ontario.ca/fr/recherche/gazette-ontario.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce changement, veuillez communiquer avec Publications Ontario, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h au
Salutations distinguées,
Shari Murray
Gestionnaire de Publications Ontario
Le ministère des Services gouvernementaux et des services aux consommateurs
(154-G064F) 11, 12 and 13