Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 19 | 8 mai 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mardi, 27 avril, 2021, 13 h 03
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 152
Loi proclamant la Journée de la sécurité et de la santé au travail.
[L.O. 2021, Chapitre 6]
Projet de loi 173
Loi proclamant le Jour de l’Ontario.
[L.O. 2021, Chapitre 7]
Projet de loi 269
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 8]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G136F)