2021—05—29

Règlement de L’Ontario 335/21 pris en vertu de la Loi Sur Les Renseignements Exigés Des Personnes Morales

Règl. de l’Ont. 335/21 : dispositions générales

renseignements exigés des personnes morales (loi sur les)

règlement déposé le 10 mai 2021

Règlement de L’Ontario 337/21 pris en vertu de la Loi De 2019 Visant À Préserver La Viabilité Du Secteur Public Pour Les Générations Futures

Règl. de l’Ont. 337/21 : périodes de modération visées au paragraphe 9 (5) de la loi

viabilité du secteur public pour les générations futures (loi de 2019 visant à préserver la)

règlement déposé le 11 mai 2021

Règlement de L’Ontario 338/21 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé

Règl. de l’Ont. 338/21 : rapports

protection et la promotion de la santé (loi sur la)

règlement déposé le 12 mai 2021

Règlement de L’Ontario 340/21 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 340/21 : prorogation des décrets

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 13 mai 2021

Règlement de L’Ontario 341/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)

Règl. de l’Ont. 341/21 : prorogation de décrets

réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)

règlement déposé le 13 mai 2021

Règlement de L’Ontario 342/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)

Règl. de l’Ont. 342/21 : signatures dans les testaments et les procurations

réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)

règlement déposé le 13 mai 2021