Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 23 | 5 juin 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 20 mai, 2021, 12 h 13
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 217
Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin.
[L.O. 2021, Chapitre 15]
Projet de loi 228
Loi interdisant le polystyrène expansé ou extrudé sans enveloppe de protection dans les quais flottants, les plateformes flottantes et les bouées.
[L.O. 2021, Chapitre 16]
Projet de loi 262
Loi proclamant la Semaine des dépanneurs.
[L.O. 2021, Chapitre 17]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G165F)