Gazette de l'Ontario Volume 154 Numéro 43 | 23 octobre 2021
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2020 Sur La Protection, Le Soutien Et La Relance Face À La Covid-19 (mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er octobre 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), chap. 36, qui modifient la Loi sur les offices de protection de la nature :
Annexe 6, art. 6, 8, 9, 25 (1), (3).
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 29 septembre 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G345F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2020 Faisant Avancer Le Droit De La Famille En Ontario
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er octobre 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 faisant avancer le droit de la famille en Ontario, chap. 25, qui modifient la Loi sur le droit de la famille :
Annexe 3, art. 3, 4.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 29 septembre 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G346F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2020 Sur La Protection, Le Soutien Et La Relance Face À La Covid-19 (mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er octobre 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), chap. 36, qui modifient la Loi sur le ministère du Revenu :
Annexe 28, art. 1, 2.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 29 septembre 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G347F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2020 Sur La Protection, Le Soutien Et La Relance Face À La Covid-19 (mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er janvier 2022 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), chap. 36, qui modifient la Loi sur les assurances :
Annexe 22, art. 1, 2 (1), 3, 6, 8.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 7 octobre 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G348F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2019 Pour Protéger L’essentiel (mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er janvier 2022 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires), chap. 7, qui modifient la Loi sur les assurances :
Annexe 33, art. 1, 4, 5 (1), 7, 8 (1), 9, 11.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 7 octobre 2021.
par ordre
Rosario Romano
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(154-G349F)