2021—10—23

Règlement de L’Ontario 694/21 pris en vertu de la Loi De 2019 Visant À Préserver La Viabilité Du Secteur Public Pour Les Générations Futures

Règl. de l’Ont. 694/21 : périodes de modération visées au paragraphe 9 (5) de la loi

viabilité du secteur public pour les générations futures (loi de 2019 visant à préserver la)

règlement déposé le 4 octobre 2021

Règlement de L’Ontario 695/21 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite

Règl. de l’Ont. 695/21 : dispositions générales

régimes de retraite (loi sur les)

règlement déposé le 5 octobre 2021

Règlement de L’Ontario 696/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)

Règl. de l’Ont. 696/21 : prorogation de décrets

réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)

règlement déposé le 7 octobre 2021

Règlement de L’Ontario 697/21 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 697/21 : projet de voie de contournement de bradford

évaluations environnementales (loi sur les)

règlement déposé le 7 octobre 2021

Règlement de L’Ontario 698/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)

Règl. de l’Ont. 698/21 : règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action

réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)

règlement déposé le 8 octobre 2021