Gazette de l'Ontario Volume 155 Numéro 03 | 15 janvier 2022
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis du gouvernement — Autres
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
(155-G013)
Loi sur le mariage
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
| Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
|---|---|---|
| Edwards, Anthony Terence | Halifax, NS, CA | 30-Dec-2021 |
| Young, Nicholas Michael | Cold Lake, AB, CA | 30-Dec-2021 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(155-G014)
Mis à jour : 14 janvier 2022
Date de publication : 14 janvier 2022