Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2022—02—12
Règlement de L’Ontario 19/22 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 19/22 : suspension temporaire des protections accordées par la loi au frêne noir
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 25 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 20/22 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille
Règl. de l’Ont. 20/22 : questions générales relevant de la compétence du ministre
services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 25 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 21/22 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille
Règl. de l’Ont. 21/22 : programmes de traitement en milieu fermé
services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 25 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 22/22 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 22/22 : suspension temporaire des protections accordées par la loi au frêne noir
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 25 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 23/22 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 23/22 : suspension temporaire des protections accordées par la loi au frêne noir
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 25 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 24/22 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont. 24/22 : liste des espèces en péril en ontario
espèces en voie de disparition (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 26 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 25/22 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 26/22 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 26/22 : étapes de la réouverture
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 27/22 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 27/22 : questions transitoires et fonctions du superviseur de la transition
ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario (loi de 1996 sur l’)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 29/22 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Électricité
Règl. de l’Ont. 29/22 : sommes visées à l’article 25.34 de la loi
électricité (loi de 1998 sur l’)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 30/22 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Plan Ontarien Pour Des Frais D’électricité Équitables
Règl. de l’Ont. 30/22 : délais de prescription
plan ontarien pour des frais d’électricité équitables (loi de 2017 sur le)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 31/22 pris en vertu de la Loi de 2015 Sur L’immigration En Ontario
Règl. de l’Ont. 31/22 : dispositions générales
immigration en ontario (loi de 2015 sur l’)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 32/22 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère Du Revenu
Règl. de l’Ont. 32/22 : programme de subventions–article 11.4.1 de la loi
ministère du revenu (loi sur le)
règlement déposé le 27 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 34/22 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 34/22 : dispenses de permis
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 28 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 35/22 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 35/22 : pénalités administratives
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 28 janvier 2022
Règlement de L’Ontario 36/22 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Maisons De Courtage D’hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’hypothèques
Règl. de l’Ont. 36/22 : maisons de courtage : normes d’exercice
maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 28 janvier 2022