2022—03—05

Règlement de L’Ontario 72/22 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 72/22 : questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)

règlement déposé le 14 février 2022

Règlement de L’Ontario 73/22 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 73/22 : dispositions générales

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 14 février 2022

Règlement de L’Ontario 74/22 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 74/22 : infrastructures essentielles et voies publiques

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 14 février 2022

Règlement de L’Ontario 75/22 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’Ontario (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)

Règl. de l’Ont. 75/22 : règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action

réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)

règlement déposé le 14 février 2022

Règlement de L’Ontario 76/22 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence

Règl. de l’Ont. 76/22 : prorogation des décrets

protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)

règlement déposé le 17 février 2022

Règlement de L’Ontario 77/22 pris en vertu de la Loi De 2012 Sur L’Autoroute 407 Est

Règl. de l’Ont. 77/22 : période sans péage

autoroute 407 est (loi de 2012 sur l’)

règlement déposé le 18 février 2022