Avis parlementaire

Avis d’élection

Une élection générale aura lieu pour choisir des représentantes et des représentants à l’Assemblée législative de la province de l’Ontario le jeudi 2 juin 2022.

Les personnes ayant qualité d’électeur devraient prendre note des renseignements suivants :

Ajouts à la liste des électeurs

Les personnes ayant qualité d’électeur et dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la liste en faisant une déclaration solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence avant 20 h le mercredi 1 juin 2022 au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin ou durant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans leur circonscription électorale ou durant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin. De plus, les électrices et les électeurs peuvent ajouter, vérifier ou mettre à jour leurs informations à l’aide du Service d’inscription en ligne jusqu’à 23 h 59 le lundi 23 mai 2022. Après cette date, les électrices et les électeurs pourront uniquement vérifier s’ils figurent sur la liste des électeurs.

La présentation officielle des candidatures

Doit être faite au plus tard le jeudi 12 mai 2022 à 14 h au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin.

Les bureaux de vote par anticipation

Seront ouverts dans des locaux choisis en fonction de leur accessibilité du jeudi 19 mai 2022 au samedi 28 mai 2022 de 10 h à 20 h (heure de l’Est).

Jour du scrutin – le jeudi 2 juin 2022.

Heures du scrutin : de 9 h à 21 h heure de l’Est.

Daté ce 4e jour de mai 2022.

www.elections.on.ca

Directeur général des élections

Greg Essensa

(154-G123F)

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 28 avril, 2022, 14 h 35

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-

Projet de loi 78
Loi modifiant la Loi sur les services policiers.
[L.O. 2022, Chapitre 15]

Bill Pr59
An Act to revive 201827 Ontario Limited.
[S.O. 2022, Chapter Pr6]

Bill Pr60
An Act to revive 1692783 Ontario Inc.
[S.O. 2022, Chapter Pr7]

Bill Pr61
An Act to revive 1712042 Ontario Ltd.
[S.O. 2022, Chapter Pr8]

Bill Pr65
An Act respecting the Ross Memorial Hospital.
[S.O. 2022, Chapter Pr9]

Bill Pr68
An Act to revive Lunova Machinery Import and Export Ltd.
[S.O. 2022, Chapter Pr10]

Bill Pr69
An Act to revive Brisdale Plaza Inc.
[S.O. 2022, Chapter Pr11]

Bill Pr70
An Act to revive 2127023 Ontario Inc.
[S.O. 2022, Chapter Pr12]

Bill Pr71
An Act to revive Eleanor Fulcher Limited.
[S.O. 2022, Chapter Pr13]

Bill Pr72
An Act to revive 1833025 Ontario Inc.
[S.O. 2022, Chapter Pr14]

Bill Pr74
An Act to revive P.K.B. International Bazaar Ltd.
[S.O. 2022, Chapter Pr15]

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(155-G124F)