Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la County of Northumberland, daté le 26 janvier 2021, portant le numéro de mandat 21-0013, les biens réels et personnels de bruce carew, débiteur, à la demande de peter a. hustler and joanne rosella grandy, estate trustees for the estate of daniel ferguson carew, deceased, créancier, j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de bruce carew, débiteur, à l’égard de:
PT LT 24 CON 1 hamilton PT 1 39R6446; hamilton PIN 51085-0311. À l’adresse municipale suivante: 2155 loveshin RD, cobourg
Je procéderai à la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de BRUCE CAREW, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à la Court Supérieur de Justice, 860 rue William, Cobourg, Ontario K9A 3A9, numéro de téléphone
Sur lundi 12 décembre 2022 à 2 :00 p.m.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assumera la responsabilité de l’ensemble des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question relative à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est faite concernant le titre du bien-fonds. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de déterminer ces questions.
conditions :
- Une avance de 10% du prix demande ou 1 000.00 $, selon le montant le plus élevé,
- Est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- À déduire du prix d’achat;
- Non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risqué de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à la Court Supérieur de Justice, 860 rue William, Cobourg, Ontario K9A 3A9.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Noté bien : Aucun(e) employé(e) de ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date : 24 octobre 2022
Andrew McNabb
Agents D’Exécution
Court Supérieur de Justice,
860 rue William,
Cobourg, Ontario, K9A 3A9
(155-P251F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à Welland, daté du 23 novembre 2018 portant le numéro de mandat 18-696, les biens réels et personnels de Viorica Ali Dervis débiteur, à la demande de WEL Partners créancier(s), J’ai saisi et mis à exécution tous les droits, titres, intérêts et valeur de rachat de Viorica Ali Dervis, débiteur(s), à l’égard de Lot 429, Plan 939; Part Lots 428 & 430, Plan 939, as in RO736078, Welland PIN 64406-0199 (LT), à l’adresse municipale suivante :
236 David Street, Welland, Ontario L3B 2B5
Je procéderai à la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Viorica Ali Dervis, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6, le 20 Décembre, 2022, à 14h00
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres engagements. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potentiel.
conditions :
- Une avance de 10% du prix demandé ou 1 000$, selon le montant le plus élevé,
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du minister des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date : 3 Novembre 2022
WEL Partners v. Ali Dervis
Laura Marion
Shérif, municipalité régionale de Niagara à
Welland, ON, L3B 3W6
(155-P252F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 16 decembre 2022, portant le numéro de mandat 14-0024, les biens réels et personnels de maria fernanda rego aussi connu sous le nom de maria rego, débiteur, à la demande de bank of montreal, créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de maria fernanda rego aussi connu sous le nom de maria rego, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du PT LT 3, PL 65M3351, PT 6, 65R22027; vaughan; S/T RT earlier 5 YRS from 2001/02/16 or PL 65M3351 has been assumed by city of vaughan as in LT1581725. Déposés au bureau d’enregistrement immobilier a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 14 D’amato crescent, maple, ontario L6A 3E5
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de maria fernanda rego aussi connu sous le nom de maria rego, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 1 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 14-0024
(155-P253F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 19 fevrier, 2019, portant le numéro de mandat 19-00611, les biens réels et personnels de norma eisa, débiteur, à la demande de toronto-dominion bank, créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de norma eisa, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du PCL 82-1, SEC 65M3064; LT 82, PL 65M3064; markham; S/T right in favour of daletree developments Inc. until the complete acceptance of the subdivision by the town of markham as in LT1180540.
À l’adresse municipale suivante : 158 ribston street, markham, ontario L3S 3T6
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de NORMA EISA, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 01 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 19-0378
(155-P254F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 24 avril, 2019 portant le numéro de mandat 19-0968, les biens réels et personnels de gabriel kit chun fung, débiteur, à la demande de wescom solutions INC., créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de gabriel kit chun fung, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du PT BLK 108, PL 65M3830, PTS 10 & 11 PL 65R29488 markham, S/T ease for entry in YR913475, T/W Row & ease over PT BLK 108, PL 65M3830, PT 9 PL 65R29488 in YR913475, S/T Row & ease in favour of PT BLK 108, PL 65M3830, PTS 8 & 9 PL 65R29488, over PT 10, PL 65R29488 in YR913475. Déposés au bureau d’enregistrement immobilier a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 10526 woodbine avenue AKA 10526 victoria square boulevard, markham, ON L6C 0A3
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de gabriel kit chun fung, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 01 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 19-0968
(155-P255F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 20 Aout, 2019, portant le numéro de mandat 19-1863, les biens réels et personnels de tino buzzanca aussi connu sous le nom de tindaro t. buzzanca aussi connu sous le nom de tindaro tino buzzan, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank, operating a division as MBNA, créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de tino buzzanca aussi connu sous le nom de tindaro t. buzzanca aussi connu sous le nom de tindaro tino buzzan, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du being PCL 141-1 SEC 65M2493; LT 141 PL 65M2493; vaughan (amended 97/06/05 11:18 by land registrar #2). a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 146 father ermanno crescent, woodbridge, ontario L4L 7L4
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de tino buzzanca aussi connu sous le nom de tindaro t. buzzanca aussi connu souls le nom de tindaro tino buzzan, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à 50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 1 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 19-1863
(155-P256F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 24 Fevrier, 2020, portant le numéro de mandat 20-0414, les biens réels et personnels de valentina burtkovsky, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank, créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de valentina burtkovsky, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du PT BLK 116, PL 65M3113, PT 14 PL 65R18974, S/T LT1147141; vaughan. T/W easement over PT BLK 116 PL 65M3113, PT 13 PL 65R18974, as in LT1171099. Déposés au bureau d’enregistrement immobilier a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 16 stonebriar drive, vaughan, ontario L6A 2N5
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de valentina burtkovsky, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 1 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 20-0414
(155-P257F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 7 aout, 2020, portant le numéro de mandat 20-1062, les biens réels et personnels de aliaksei yuruts aussi connu sous le nom de alexsei yuruts aussi connu sous le nom de alexy yuruts, débiteur, à la demande de auto one group limited, créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de aliaksei yuruts aussi connu sous le nom de alexei yuruts aussi connu souls le nom de alexy yuruts, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du PCL 24-1, SEC 65M2650; LT 24, PL 65M2650, S/T LT612566; richmond hill. Déposés au bureau d’enregistrement immobilier a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 5 keremeous crescent, richmond hill, ontario L4C 9R9
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de aliaksei yuruts aussi connu sous le nom de alexei yuruts aussi connu sous le nom de alexy yuruts, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 1 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 20-1062
(155-P258F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 27 avril, 2021 portant le numéro de mandat 21-0901, les biens réels et personnels de noah murad, débiteur, à la demande de madison joe holdings INC., créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de noah murad, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du unit 137, level 1, york condominium plan NO. 203; BLK A PL M1498, more fully described in schedule ‘a’ of declaration LB459321; markham. Déposés au bureau d’enregistrement immobilier a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 128 beverley glen boulevard, thornhill, ontario L4J 7V2
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de de noah murad, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 1 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 21-0901
(155-P259F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de york daté du 22 juillet, 2021, portant le numéro de mandat 19-00611, les biens réels et personnels de run quan jiang, débiteur, à la demande de 2702377 ontario INC., créancier(s), j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de run quan jiang, débiteur(s), à l’égard de: la totalité et chacune des parties d’une certaine parcelle ou bande de terre et des locaux composée du lot 68, plan 65M3536, markham. S/T a right to enter until the later of 5 years from october 10, 2002 or until plan 65M3536 has been assumed by the corporation of the town of markham. Déposés au bureau d’enregistrement immobilier a newmarket municipalité régionale de york (NO.65)
À l’adresse municipale suivante : 88 elmrill road, markham, ontario L6C 2P6
Je dois mettre en vente aux enchères publiques tous lesdits droits, titre, intérêt et droits de rachat de run quan jiang, la partie défenderesse, desdits terrains et tènements décris ci-dessus, sous réserve des conditions énoncées ci-après à
50 rue eagle ouest. 1ER etage newmarket, ontario L3Y 6B1,
conditions :
L’acheteur assume l’entière responsabilité des hypothèques, des charges, des privilèges, des impôts impayés et autres charge. Aucune garantie n’est donnée quant au titre du terrain ou aux motifs de la vente. La libre possession n’est pas incluse dans la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
modalités :
- Dépôt de 10 % du prix de l’offre ou de 1 000 $, selon le plus élevé des deux montants.,
- A payer au moment de la vente par l’acheteur retenu.
- Le dépôt est déductible du prix d’achat.
- Le dépôt n’est pas remboursable.
L’acheteur dispose de dix jours ouvrables à compter de la date de vente pour obtenir le financement nécessaire et payer le solde en entier à
50 rue eagle ouest, 1ER etage, newmarket, ontario
Tous les paiements sont effectués en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du Ministre des Finances.
Un acte formaliste unilatéral sera fourni à l’acheteur par le shérif seulement lorsque le paiement aura été effectué en entier.
D’autres modalités pourraient s’ajouter.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Remarque : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, des terrains ou des immeubles offerts en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, que ce soit directement ou indirectement.
Date : 1 Novembre 2022
Shérif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest.,
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numéro de fiche 21-1454
(155-P260F)