Gazette de l’Ontario Volume 155 Numéro 52 | 24 décembre 2022
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 8 décembre, 2022, 12 h 32
Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le greffier parlementaire lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 26
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’éducation postsecondaire.
[L.O. 2022, Chapitre 22]
Projet de loi 36
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2022, Chapitre 23]
Projet de loi 39
Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.
[L.O. 2022, Chapitre 24]
Projet de loi 51
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative.
[L.O. 2022, Chapitre 25]
Bill Pr2
An Act to revive 405456 Ontario Limited.
[S.O. 2022, Chapter Pr16]
Bill Pr3
An Act to revive 1204755 Ontario Limited.
[S.O. 2022, Chapter Pr17]
Bill Pr4
An Act to revive Quadcard Entertainment Ltd.
[S.O. 2022, Chapter Pr18]
Bill Pr5
An Act to revive H.B. Arndt & Associates Ltd.
[S.O. 2022, Chapter Pr19]
Bill Pr6
An Act to revive Nextblock Inc.
[S.O. 2022, Chapter Pr20]
Bill Pr7
An Act to revive Welberne Holding Corp.
[S.O. 2022, Chapter Pr21]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier par intérim de l’Assemblée législative en ces mots:-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(155-G268F)