Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 11 | 18 mars 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 2 mars, 2023, 14 h 02
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 63
Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin.
[L.O. 2023, Chapitre 1]
Bill Pr1
An Act to revive Sapore Di Calabria Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr1]
Bill Pr8
An Act to revive 1748317 Ontario Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr2]
Bill Pr9
An Act to revive 933834 Ontario Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr3]
Bill Pr10
An Act to revive Maizal Tortilleria Inc.
[S.O. 2023, Chapter Pr4]
Bill Pr11
An Act to revive 2103890 Ontario Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr5]
Bill Pr13
An Act to revive Woodstock Moose Lodge No. 1141 (Holdings) Limited.
[S.O. 2023, Chapter Pr6]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G041F)