en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Le comtê de Frontenac daté du Octobre 17, 2019 portant le numéro de dossier 19-270, contre les biens meubles et immeubles, de Dusko ballmer, débiteur, à la demande de Shaver-Kudell Fabrication Inc. créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Dusko ballmer débiteur(s), à l’égard de LRO 13 PIN 36183-0261, à l’adresse municipale suivante :

2668, chemin du lac Buckshot, Plevna, Ontario.

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Dusko ballmer, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au La Cour supérieure de justice situè au 5, rue Court, Kingston, Ontario on 19 avril 2023 at 9h30

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au La Cour supérieure de justice situè au 5, rue Court, Kingston, Ontario.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 19 avril 2023

Shaver-Kudell Manufacturing Inc. contre Knight Manufacturing Inc. et al.

Shèrif du comtè de Frontenac
5 rue de la cour
Kingston , ON, K7L 2N4

(156-P049F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la County of Lennox & Addington daté du August 15th, 2012 portant le numéro de dossier 12-00121, contre les biens meubles et immeubles, de John W. Mills a.k.a. John William Mills, débiteur, à la demande de Royal Bank of Canada créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de John W. Mills a.k.a. John William Mills, débiteur(s), à l’égard de PT LT 14-15 CON 2 ernestown as in LA219244; loyalist, à l’adresse municipale suivante :

1615 Doyle Road, Bath, ON, K0H 1G0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de John W. Mills a.k.a. John William Mills, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 97 Thomas Street East, Napanee, ON, K7R 4B9, on Tuesday May 2nd, 2023, at 10:00 a.m.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 41 Dundas Street West, Napanee, ON, K7R 1Z5.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 03/08/23

Royal Bank of Canada v John W. Mills a.k.a. John William Mills

Avery Esford
Shérif, Napanee Enforcement Office
41 Dundas Street West,
Napanee, ON, K7R 1Z5

(156-P050F)