Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 13 | 1 avril 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 22 mars, 2023, 15 h 04
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 46
Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.
[L.O. 2023, Chapitre 2]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G048F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 22 mars, 2023, 15 h 03
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 77
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
[L.O. 2023, Chapitre 3]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G049F)