en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du comté de Simcoe daté du 7 février 2017, portant le numéro de dossier 17-180, contre les biens meubles et immeubles, de Kristine Luescher alias Kristine L. Luescher , débiteur, à la demande de la Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Kristine Luescher, débiteur(s), à l’égard de des biens, ci-dessous, Pt 1/4 SO Lot 17 Concession 12 Innisfil comme dans RO1212792, sauf Pt 9 Plan 51R434145, cité de Barrie.

Cote foncière 58091-3309 (LT)
à l’adresse municipale suivante :
820 Mapleview Drive East, Barrie ON L4N 0H7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Kristine Luescher alias Kristine L. Luescher, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 75, rue Mulcaster, Barrie, ON L4M 3P2, le lundi 24 avril 2023, à 10 h.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 75, rue Mulcaster, Barrie ON L4M 3P2.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 2 mars 2023

Banque de Montréal c. Luescher

Tamaris Yakimishyn
Shérif du comté de Simcoe
Barrie , ON, L4M 3P2

(156-P062F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de peel daté du 17 octobre, 2008 portant le numéro de dossier 08-5071, contre les biens meubles et immeubles, loren St. aubyn dixon, débiteur, à la demande de la banque de toronto-dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de loren St. aubyn dixon, débiteur(s), à l’égard de PIN 14229 – 0164 LT PCL 215-2, SEC M110 ; PT LT 215, PL M110, part 2, 43R6421; brampton, à l’adresse municipale suivante :

59 sparklett crescent, brampton, ON, L6Z 1M7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de loren St. aubyn dixon, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario , Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 11 mai, 2023 à 10 heures du matin.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

La Banque De Toronto-Dominion contre Loren St. Aubyn Dixon

Le Shérif de la Municipalité Régionale de Peel
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P063F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de peel daté du 05 avril, 2018 portant le numéro de dossier 18-1159, contre les biens meubles et immeubles, helen nazarian, débiteur, à la demande de la banque royale de canada, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de helen nazarian, débiteur(s), à l’égard de PIN 14060 – 0275 LT LT 71 PL 635 brampton; S/T BR40199 brampton, à l’adresse municipale suivante :

195 elizabeth St s, brampton, ON, L6Y 1R9

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de helen nazarian, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario , Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 11 mai, 2023 à 10 heures du matin.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

La Banque Royale de Canada contre Helen Nazarian

Le Shérif de la Municipalité Régionale de Peel
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P064F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de peel daté du 11 avril, 2019, portant le numéro de dossier 19-1493, contre les biens meubles et immeubles, armindo machado rodrigues ecs armindo rodrigues, débiteur, à la demande de la banque royale de canada, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de armindo machado rodrigues ecs armindo rodrigues, débiteur(s), à l’égard de PIN 14225 – 0109 LT PT LT 16, CON 4 east of hurontario ST, as in 216104VS save & except PT 1 EXPRO. PL PR1699000.; subject to an easement as in PR 1699000; subject to an easement in gross over PT 7, 43R32352 as in PR1756052; city of brampton, à l’adresse municipale suivante:

1768 countryside drive, brampton, ON, L6R 0B6

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de armindo machado rodrigues ecs armindo rodrigues, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 11 mai, 2023 à 10 heures du matin.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

La Banque Royale de Canada contre Armindo Machado Rodrigues ECS Armindo Rodrigues

Le Shérif de la Municipalité Régionale de Peel
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P065F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de peel daté du 05 decembre, 2013 portant le numéro de dossier 13-5695, contre les biens meubles et immeubles, daniel wint ecs daniel a. wint, débiteur, à la demande de la banque de montreal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de daniel wint ecs daniel a. wint, débiteur(s), à l’égard PIN 19424 – 0008 LT unit 8, level 1, peel condominium plan NO. 424; LTS 1 TO 7 & 69 PL 43M951, more fully described in schedule ‘a’ of declaration LT 1192891; brampton, à l’adresse municipale suivante :

93 millstone drive, brampton, ON, L6Y 4P5

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de daniel wint ecs daniel a. wint, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario , Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 11 mai, 2023 à 10 heures du matin.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

La Banque de Montreal contre Daniel Wint ECS Daniel A. Wint

Le Shérif de la Municipalité Régionale de Peel
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P066F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalite regionale de peel daté du aout 03, 2021 portant le numéro de dossier 21-1845, contre les biens meubles et immeubles, de manjit bath aka manjit kaur bath, ranjit bath, débiteur, à la demande de banque royale du canada créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de manjit bath aka manjit kaur bath, ranjit bath débiteur(s), à l’égard de PIN 13266-0041 LT, PT LT 78, PL 816 city of mississauga, previously described in instrument NO. 343427VS à l’adresse municipale suivante :

3158 morning star dr, mississauga, ontario, L4T 1X4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de manjit bath aka manjit kaur bath, ranjit bath débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7 en Mai 11, 2023 a 10 :00 du matin.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

Banque Royale du Canada contre Manjit Bath, Ranjit Bath

Sherif de la municipalité régionale de Peel
7765 Rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P067F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité Régionale de Peel daté du Octobre 01, 2019, Janvier 18, 2022, Aout 10, 2022 portant le numéro de dossier 19-3119, 19-3121, 22-0121, 22-0122, 22-0124, 22-0125, 22-1715, 22-1717, contre les biens meubles et immeubles, de Joan Catherine Goldi & John Werner Goldi, débiteur, à la demande de Jonathan Sommer créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Joan Catherine Goldi & John Werner Goldi, débiteur(s), à l’égard de PCL 32-1 SEC M-15; LT 32 PL M-15; S/T LT6034, city of mississauga, à l’adresse municipale suivante :

1409 Malibou Terrace, Mississauga, Ontario, L5J 4B9

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Joan Catherine Goldi & John Werner Goldi, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le Mai 11, 2023 a 10h00.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

Jonathan Sommers contre Joan Catherine Goldi & John Werner Goldi

Sheriff de la municipalité régionale de Peel
7765 Hurontario Street
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P068F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du octobre 04, 2019 portant le numéro de dossier 19-3127 contre les biens meubles et immeubles, de jeyakumar kulanthaivadivel débiteur, à la demande de la banque toronto-dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de jeyakumar kulanthaivadivel débiteur(s), à l’égard de PIN 14253 – 1737 LT, lot 181, plan 43M1491; city of brampton à l’adresse municipale suivante :

97 queen mary drive, brampton, ontario, L7A 2K7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de jeyakumar kulanthaivadivel, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue hurontario, brampton, ontario, L6W 4R7 en mai 11, 2023 à 10 :00 du matin.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : Mars 21, 2023

La Banque Toronto-Dominion vs Jeyakumar Kulanthaivadivel

Sherif de la municipalité régionale de Peel
7765 Rue Hurontario,
Brampton , ON, L6W 4R7

(156-P069F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du Décembre 23, 2014 portant le numéro de dossier 14-4838, contre les biens meubles et immeubles, de Ramesh Mehta and Sirdi Sai Sweets Inc débiteur, à la demande de Indian Spice & Curry Ltd créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ramesh Mehta and Sirdi Sai Sweets Inc. débiteur(s), à l’égard de PCL 94-1, SEC 43M705; LT 94, PL 43M705; in the city of brampton, in the regional municipality of peel à l’adresse municipale suivante :

34 Hartford Trail, Brampton, Ontario, L6W 4K1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ramesh Mehta and Sirdi Sai Sweets Inc., débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 11 Mai 2023 a 10h00

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes:

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 21 mars 2023

Indian Spice & Curry Ltd contre Ramesh Mehta, Sirdi Sai Sweets Inc.

Sherif de la municipalité régionale de Peel
7765 Rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7

(156-P070F)