en vertu de brefs d’exécutions déposés auprès du shérif d’ Ottawa datés du 18 novembre 2020 et du 28 avril 2021 portant le numéro de dossier 21-0000552, contre les biens meubles et immeubles, de ana sorina bahmutan ecs ana bahmutan et cosmin bahmutan, débiteurs, à la demande de la banque royale du canada, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de ana sorina bahmutan ecs ana bahmutan et cosmin bahmutan, débiteurs, à l’égard de part of block 44, plan 4M1500, parts 1 and 2 plan 4R30692; subject to an easement as in OC1539861; together with an easement over part of block 44, plan 4M1500, parts 3, 4, 6, 8 and 10 plan 4R30692 as in OC1946694; subject to an easement over part 1 plan 4R30692 in favour of part of block 44, plan 4M1500, parts 3, 4, 5, 6, 7, 8 , 9 and 10 plan 4R30692 as in OC1946694; subject to an easement in favour of part of block 44, plan 4M1500, parts 4 and 4 plan 4R30692 as in OC 1946694; city of ottawa, PIN 14567-0690, à l’adresse municipale suivante :

428 Tralee Road, Ottawa, Ontario

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de ana sorina bahmutan ecs ana bahmutan et cosmin bahmutan, débiteurs, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 19 mai 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 21 mars 2023

Royal Bank of Canada c. Bahmutan rt Bahmutan

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(156-P082F)

en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif d’ Ottawa daté du 28 mars 2022 portant le numéro de 22-0000306, contre les biens meubles et immeubles de david mcconnery, débiteur, à la demande de la canadian western trust company et de la olympia trust company, créanciers, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de david mcconnery, débiteur, à l’égard de unit 24, level 1, carleton condominium plan NO. 330; firstly: PT BLK I, PL M206, PT 1 4R4407; secondly: PT BLK I, PL M206, PT 1 4R4458, as in schedule “A” of declaration LT456260, amended by LT768167; S/T LT733620; gloucester together with rights as in LT733619, PIN 04049-0148, à l’adresse municipale suivante :

6989 Du Bois Avenue, Ottawa, Ontario K1C 5L8

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de david mcconnery, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1, le 19 mai 2023, à 10 heures.

la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

conditions :

  • Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Bureau du shérif, 161 rue Elgin, 2e étage, Ottawa, Ontario K2P 2K1.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 21 mars 2023

Canadian Western Company et Olympia Trust Company c. McConnery

Shérif d’Ottawa
161 rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1

(156-P083F)