Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 21 | 27 mai 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 15 mai 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, chap. 18, qui modifie la Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha :
Annexe 6, art. 57.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 11 mai 2023.
par ordre
Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises
(156-G076F)
charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 1er juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs, chap. 35, qui modifient la Loi de 2000 sur les normes d’emploi :
Annexe 2, art. 1, 5 à 8, 10, 11, 13 à 19, 22 à 32 et 33 (3).
- le 1er janvier 2024 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs, chap. 35, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi :
Annexe 2, art. 9.
témoin:
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 11 mai 2023.
par ordre
Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises
(156-G077F)