Proclamation

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 15 mai 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, chap. 18, qui modifie la Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha :

Annexe 6, art. 57.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 11 mai 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G076F)

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 1er juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs, chap. 35, qui modifient la Loi de 2000 sur les normes d’emploi :

    Annexe 2, art. 1, 5 à 8, 10, 11, 13 à 19, 22 à 32 et 33 (3).

  2. le 1er janvier 2024 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs, chap. 35, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi :

    Annexe 2, art. 9.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 11 mai 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G077F)