Gazette de l’Ontario Volume 156 Numéro 25 | 24 juin 2023
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 8 juin, 2023, 12 h 35
Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 91
Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements.
[L.O.2023, Chapitre 9]
Projet de loi 97
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l’aménagement.
[L.O.2023, Chapitre 10]
Projet de loi 98
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’éducation et la garde d’enfants.
[L.O.2023, Chapitre 11]
Projet de loi 102
Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l’incendie ainsi qu’au bien-être des animaux.
[L.O.2023, Chapitre 12]
Projet de loi 112
Loi prévoyant la dissolution de la municipalité régionale de Peel.
[L.O.2023, Chapitre 13]
Bill Pr18
An Act to revive 2253697 Ontario Inc.
[S.O.2023, Chapter Pr13]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G092F)