Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de Municipalité Régionale de York la daté du 27 Fevrier 2017 portant le numéro de dossier 17-856, contre les biens meubles et immeubles, de Francesco Conforti aka Franco Conforti, débiteur, à la demande de Toronto Dominion Bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Francesco Conforti et al., débiteur(s), à l’égard de la totalité PCL 43-1 SEC 65M2173; LT 43 PL 65M2173; Vaughan; City of Vaughan, Municipalité Régionale de York à l’adresse municipale suivante :
130 Wigwoss Drive Woodbridge, On L4L 2R2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Francesco Conforti et al., débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage Newmarket, On L3Y 6B1.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage Newmarket, On L3Y 6B1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 29 Mai 2023
Toronto-Dominion Bank v. Francesco Conforti aka Franco Conforti
Sherif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numero de fiche 17-856
(156-P159F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité Régionale de York daté du 1 Fevrier, 2021 portant le numéro de dossier 21-229, contre les biens meubles et immeubles, de Mah, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Mahdieh Hajighazi débiteur(s), à l’égard de La Totalité et chacune des parties, Lot 486, plan 65M3602, S/T RT until later of 5yrs from 2003/10/29 or complete assumption of works & services by town of Richmond Hill/ Reg Mun. of York; as in YR380636, A Richmond Hill Municipalité Régionale De York (NO.65), à l’adresse municipale suivante: 11 Lauren Beth Dr Richmond Hill, On L4E 4J9
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Mahdieh Hajighazi débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage Newmarket, On L3Y 6B1.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage, Newmarket, On.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 29 Mai 2023
Toronto-Dominion Bank v. Mahdieh Hajighazi
Sherif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numero de fiche 21-229
(156-P160F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité Régionale de York daté du 1 fevrier,2021 portant le numéro de dossier 21-227, contre les biens meubles et immeubles, de Sribaskaran Kandiah, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sribaskaran Kandiah, débiteur(s), à l’égard de La Totalité et chacune des parties, PT LT 74 PL 65M3763, PT 4 65R28674; Markham. S/T Ease for entry as in YR802123. A Markham Municipalité Régionale De York (NO.65) à l’adresse municipale suivante : 36 Atlas Peak Dr. Markham, On L6C 3H6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sribaskaran Kandiah, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage Newmarket, On L3Y 6B1.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 50 Rue Eagle Ouest, 1er Etage, Newmarket, On.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 29 Mai 2023
Toronto-Dominion Bank v. Sribaskaran Kandiah
Sherif de la Municipalité Régionale de York
50 Rue Eagle Ouest
Newmarket, ON L3Y 6B1
Numero de fiche 21-227
(156-P161F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à St. Catharines daté du 16 juin 2017 portant le numéro de dossier 17-375, contre les biens meubles et immeubles, de Jay Hogan, débiteur, à la demande de La Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Jay Hogan, débiteur(s), à l’égard de Lot partiel 29, plan 658, de RO713855 ; S/T RO244333 ; ST. catharines à l’adresse municipale suivante :
48 avenue Seymour, St. Catharines, ON L2P 1A7
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Jay Hogan, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 59 rue de l’Église, St. Catharines, ON L2R 7N8 sur le 25 juillet 2023 à 12 h.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de justice de St. Catharines, 59 rue de l’Église, St. Catharines, ON L2R 7N8.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : Le 13 juin 2023
La Banque de Montréal contre Jay Hogan
Traci-Ann Benjamin
Shérif, la municipalité regionale de Niagara, à St. Catharines
St. Catharines, ON, L2R 7N8
(156-P162F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du district territorial de Thunder Bay, daté du 31 mars 2021, portant le numéro de dossier W-21-108, contre les biens meubles et immeubles, de Monica E. Norkum alias Monica Hall alias Monica E. Norkum-Hall, débitrice, à la demande de la Banque Toronto-Dominion, créancière, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Monica E. Norkum alias Monica Hall alias Monica E. Norkum-Hall, débitrice, à l’égard du bien décrit comme PT LT 44 E/S rue norah 45 E/S rue norah PL W144 neebing comme dans TBR412735; thunder bay cote foncière : 62058-0004 (LT), à l’adresse municipale suivante :
502, rue Norah Sud, Thunder Bay ON P7E 1P2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Monica E. Norkum alias Monica Hall alias Monica E. Norkum-Hall, débitrice, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au 125, rue Brodie Nord, Thunder Bay ON P7C 0A3, le 26 juillet 2023, à 11 h 00.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 125, rue Brodie Nord, Thunder Bay ON P7C 0A3.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 12 juin 2023 jour mois année
The Toronto-Dominion Bank v. Monica E. Norkum et al
Alison Schnarr
Shérif, district territorial de Thunder Bay
Thunder Bay ON P7C 0A3
(156-P163F)