Proclamation

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 1er juillet 2024 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario, chap. 27, qui constituent la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée :

    Annexe 4, art. 1-11, 12 (1)-(3), 13.

  2. le 1er juillet 2024 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario, chap. 27, qui modifie la Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée :

    Annexe 4, art. 14.

  3. le 1er juillet 2024 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario, chap. 27, qui abroge la Loi de 1991 sur les psychologues :

    Annexe 4, art. 15.

  4. le 1er juillet 2024 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l’Ontario, chap. 27, qui modifie la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées :

    Annexe 4, art. 16.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 20 juillet 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G118F)

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2023 concernant votre santé

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifient la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée :

Annexe 3, art. 1-5.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 20 juillet 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G119F)

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2023 sur la restauration de Queen’s Park

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 31 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 sur la restauration de Queen’s Park, chap. 7, qui constituent la Loi de 2023 sur le secrétariat de la restauration de Queen’s Park :

    Annexe 1, art. 1-13.

  2. le 31 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 sur la restauration de Queen’s Park, chap. 7, qui modifient la Loi sur l’Assemblée législative :

    Annexe 2, art. 1-2, 6-8.

  3. le 31 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 sur la restauration de Queen’s Park, chap. 7, qui modifie la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée :

    Annexe 3, art. 1.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 20 juillet 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G120F)

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 21 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, chap. 6, qui modifient la Loi sur les mines :

art. 1 (2), (3), 2, 3, 9, 11 (2), 12, 13 (3), 17 (4), 22 (1), (5), (6), 25 (1), à l’exception de l’alinéa b), 26 (1), (2).

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 20 juillet 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G121F)

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2023 concernant votre santé

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 25 septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui constituent la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés :

    Annexe 1, art. 1-65.

  2. le 25 septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui abroge la Loi sur les établissements de santé autonomes :

    Annexe 1, art. 66 (1).

  3. le 25 septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui abroge divers règlements pris en vertu de la Loi sur les établissements de santé autonomes :

    Annexe 1, art. 66 (2).

  4. le 25 septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifient diverses lois :

    Annexe 1, art. 68, 69 (1)-(4), 70-73, 74 (1), (2), 75, 77, 80-85, 87.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 20 juillet 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G122F)

charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

proclamation

Loi de 2023 concernant votre santé

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé :

    Annexe 2, art. 1.

  2. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée :

    Annexe 2, art. 2.

  3. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur le don de vie :

    Annexe 2, art. 3.

  4. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur la protection contre les rayons X :

    Annexe 2, art. 4.

  5. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur l’assurance-santé :

    Annexe 2, art. 5.

  6. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical :

    Annexe 2, art. 6.

  7. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les médecins :

    Annexe 2, art. 7.

  8. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants :

    Annexe 2, art. 8.

  9. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers :

    Annexe 2, art. 9.

  10. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les cotisations de l’Ontario Medical Association :

    Annexe 2, art. 10.

  11. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur les hôpitaux publics :

    Annexe 2, art. 12.

  12. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires :

    Annexe 2, art. 13.

témoin:

l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario

fait à Toronto (Ontario) le 20 juillet 2023.

par ordre

Kaleed Rasheed
ministre des Services au public et aux entreprises

(156-G123F)