Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2023—08—05
Règlement de L’Ontario 191/23 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur Les Condominiums
Règl. de l’Ont. 191/23 : dispositions générales
condominiums (loi de 1998 sur les)
règlement déposé le 20 juillet 2023
Règlement de L’Ontario 192/23 pris en vertu de la Loi Sur Les Sociétés Coopératives
Règl. de l’Ont. 192/23 : dispositions générales
sociétés coopératives (loi sur les)
règlement déposé le 20 juillet 2023
Règlement de L’Ontario 193/23 pris en vertu de la Loi De 2021 Sur La Psychologie Et L’Analyse Comportementale Appliquée
Règl. de l’Ont. 193/23 : inscription
psychologie et l’analyse comportementale appliquée (loi de 2021 sur la)
règlement déposé le 21 juillet 2023
Règlement de L’Ontario 194/23 pris en vertu de la Loi De 2021 Sur La Psychologie Et L’Analyse Comportementale Appliquée
Règl. de l’Ont. 194/23 : dispositions générales
psychologie et l’analyse comportementale appliquée (loi de 2021 sur la)
règlement déposé le 21 juillet 2023
Règlement de L’Ontario 195/23 pris en vertu de la Loi De 2021 Sur La Psychologie Et L’Analyse Comportementale Appliquée
Règl. de l’Ont. 195/23 : faute professionnelle
psychologie et l’analyse comportementale appliquée (loi de 2021 sur la)
règlement déposé le 21 juillet 2023
Mis à jour : 04 août 2023
Date de publication : 04 août 2023